Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : qu’est-ce que c’est ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la Commission européenne comme la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société.

En d'autres termes, la RSE désigne la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

La norme ISO 26000, standard international, définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales :

1. la gouvernance de l’organisation,
2. les droits de l’homme,
3. les relations et conditions de travail,
4. l’environnement,
5. la loyauté des pratiques,
6. les questions relatives aux consommateurs,
7. les communautés et le développement local.

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : qui est concerné ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d'activité.

Quel est le cadre réglementaire de la RSE ?

La France s'est dotée progressivement d'un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises.

Certains textes ont permis de construire ce cadre comme la loi PACTE du 22 mai 2019, qui a mis en place de nouvelles dispositions comme :

• la considération des enjeux sociaux et environnementaux par toutes les sociétés,
• la création du statut de société à mission.

Dans le cadre du Pacte Vert, l’Union européenne a également revu ses normes avec l’entrée en vigueur de la directive (UE) 2022/2464 dite « Corporate Sustainability Reporting Directive » ou directive CSRD. Cette directive détermine les informations de durabilité que certaines entreprises doivent publier dans leur rapport de gestion. Elles doivent désormais publier un rapport de durabilité contenant des indicateurs de performance sur les volets environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Pour les petites et moyennes entreprises, une démarche volontaire d’information en matière de durabilité est également proposée via la norme « Voluntary standard for non-listed micro-, small- and medium-sized undertaking » (VSME).

En savoir plus sur les obligations des entreprises

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : comment la mettre en place ?

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Le portail RSE est un outil public et gratuit qui vous permet de :

1. connaître les obligations RSE,
2. piloter vos déclarations extra-financières,
3. faciliter le rapport extra-financier.

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Installée en 2013, la plateforme RSE est une plateforme nationale de dialogue et de construction de propositions. Elle entend notamment promouvoir la RSE à travers des recommandations, des avis sur des questions qui lui sont soumises ou encore en participant à des consultations.

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Ressources complémentaires