Bercy infos Entreprises
Filtres actifs
Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Quelles entreprises sont concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Est-il possible de changer de régime ? Nos explications.
07/04/2026
Le régime réel simplifié est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne le régime réel simplifié ? Explications.
03/04/2026
Si vous créez votre entreprise ou si votre activité évolue, vous allez devoir choisir votre régime d’imposition ou en changer. Quel régime d’imposition correspond à votre activité ? Comment en changer ? On fait le point.
30/03/2026
Les revenus des exploitants agricoles sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA). Ils relèvent de trois régimes d’imposition possibles : micro-BA, réel normal ou réel simplifié. On vous les présente.
19/09/2025
Les entreprises soumises par défaut à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Comment s’opère le changement de type d’imposition ? Quelles conséquences sur le bénéfice imposable ? Explications.
13/07/2023
Certaines sociétés automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent choisir d’opter pour l’imposition sur le revenu (IR). Quelles sont les entreprises concernées ? Comment s’opère l’imposition ? Quelles sont les obligations déclaratives ? On vous dit tout.
12/07/2023
Le résultat fiscal ne doit pas être confondu avec le résultat comptable de l'entreprise. Il permet de déterminer la base imposable pour l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu. Suivez ces quatre étapes pour calculer le résultat fiscal de votre entreprise.
14/06/2023
Le statut fiscal du dirigeant varie en fonction du statut juridique de son activité (EURL, SARL, SA…) et du type d'imposition choisi pour son entreprise (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés). Panorama des principales dispositions fiscales applicables à votre situation.
24/04/2019
