Bercy infos Entreprises
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Vous exercez une activité sous le régime de la micro-entreprise ? Vous bénéficiez alors d’un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. À combien s’élèvent les cotisations sociales ? Comment devez-vous les déclarer ? On fait le point.
06/03/2026
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Comment la déclarer ? Qui en est exonéré ? On fait le point.
20/02/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié et de formalités allégées. Vous avez toutefois différentes obligations en lien avec votre activité. Quelles sont-elles ? On fait le point.
14/01/2026
Le versement mobilité est une contribution patronale permettant de financer les transports en commun. Votre entreprise est-elle concernée ? Quel est le montant de cette participation ? On vous répond.
09/01/2026
Vous êtes un professionnel, une association ou une collectivité locale ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter directement la direction générale des Finances publiques afin d'obtenir une réponse formelle sur votre situation fiscale. Comment procéder ? Sous quels délais obtiendrez-vous une réponse ? On fait le point.
15/12/2025
Votre créance fiscale peut découler d'un crédit d'impôt restituable ou d'un trop-perçu des services fiscaux. Comment cela fonctionne ? Pouvez-vous utiliser cette créance pour le paiement de vos impôts ? Si oui, lesquels sont concernés ? On vous éclaire.
19/11/2025
Les revenus des exploitants agricoles sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA). Ils relèvent de trois régimes d’imposition possibles : micro-BA, réel normal ou réel simplifié. On vous les présente.
19/09/2025
L’utilisation des téléprocédures est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Cette obligation s’applique-t-elle à votre structure ? Quels sont les impôts que vous devez payer en ligne ? On fait le point.
02/06/2025
La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1 % logement », est une cotisation versée par les employeurs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logements. Explications.
08/04/2025
Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale qui s’applique sur certaines rémunérations. Quel est son champ d'application ? Quel est son taux ? Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point.
21/02/2024
