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TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +

par Bercy Infos,

le 11/03/2019 –

Bâtir + est une aide financière qui s’adresse aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l’achat de matériel visant à diminuer les risques et améliorer les conditions de travail sur les chantiers. Tout savoir sur cette aide.

Qu’est-ce que l’aide Bâtir + ?

L’aide Bâtir + fait partie des aides financières simplifiées, des aides ayant pour objectif de soutenir les actions des TPE et PME pour l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.

Impulsée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, cette aide vise à réduire les risques (de chutes, ou liés aux manutentions manuelles) et à améliorer l’hygiène et les conditions de travail sur les chantiers de construction de bâtiments ou de petits travaux de maçonnerie.

L'aide Bâtir + fait partie des Aides Financières Simplifiées (AFS). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.

Lire aussi : Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention "reconnu garant de l'environnement" (RGE) ?

À qui s’adresse l’aide Bâtir + ?

L’aide Bâtir + s’adresse aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et implantées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer.

Les activités de ces entreprises doivent correspondre aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivants :

  • 45.2BE : Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique: montage, levage. Fumisterie industrielle
  • 45.2JD : Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité
  • 45.4CE : Travaux de menuiserie extérieure
  • 45.4LE : Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs)
  • 74.2CE : Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).

Lire aussi : Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt

Que pouvez-vous financer grâce à l’aide Bâtir + ?

3 types de matériels peuvent être subventionnés :

  • le matériel visant à diminuer les risques de chutes : protection de trémies et passerelles de chantier ;
  • le matériel permettant de réduire les risque de manutention : plateforme à maçonner ou table élévatrice ;
  • le matériel améliorant les conditions d’hygiène sur les chantiers : bungalow de chantier mobile autonome.

En option, si l’entreprise achète au moins un des équipements mentionnés ci-dessus, elle pourra bénéficier d’une aide à l’achat de coffret électrique de chantier ou de recette à matériaux.

Lire aussi : S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

Quel est le montant de l’aide Bâtir + ?

La subvention couvre 40 % du montant de l’équipement (50 % si un bungalow est inclus dans la subvention) dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles peuvent prétendre les particuliers

Quelle est la démarche à suivre ?

Toutes les pièces à fournir dans le dossier de candidature sont renseignées dans le dossier d'information. Le dossier est à adresser à la Caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) dont vous dépendez.

Demande de réservation

Il est possible, et même recommandé de faire une demande de réservation le plus tôt possible. En cas de demandes excédant la dotation annuelle, les demandes seront en effet traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée.

Toute demande de réservation est à envoyer avant le 31 décembre 2020.

Publié initialement le le 06/12/2016

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Financements

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