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Entrée en apprentissage : jusqu'à trente ans dans neuf régions

par Bercy Infos,

le 14/04/2017 –

Le 1er janvier 2017, sept régions ont commencé à expérimenter l’entrée en apprentissage jusqu’à trente ans au lieu de vingt-cinq. Depuis le 21 mars 2017, deux régions supplémentaires ont rejoint le dispositif.

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La loi du 8 août 2016, dite « loi travail », prévoit d’expérimenter l’accès à l’apprentissage jusqu’à trente ans, contre vingt-cinq ans aujourd’hui. Au total, neuf régions se sont portées volontaires.

Quel est l’objectif poursuivi ?

« La sortie plus tardive de la scolarité, les changements d'orientation professionnelle, les souhaits de spécialisation des apprentis (mentions complémentaires notamment) incitent à expérimenter la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage jusqu'à trente ans », précise l’arrêté fixant le cahier des charges pour les régions bénévoles.

« A ce jour, l'entrée en apprentissage est légalement limitée à l'âge de 25 ans révolus. Au-delà de cet âge, un jeune qui souhaite se former dans le cadre de l'apprentissage ne peut plus conclure de contrat d'apprentissage, sauf dans une série de cas d'exceptions définies légalement ». L’objectif est donc de développer l'insertion professionnelle des jeunes.

Quelles sont les régions concernées ?

Depuis le 1er janvier 2017, sept régions sont concernées par cette extension :

  • Bretagne ;
  • Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Grand Est ;
  • Hauts-de-France ;
  • Nouvelle-Aquitaine ;
  • Pays de la Loire.

Deux nouvelles régions ont rejoint ce dispositif depuis le 21 mars 2017 :

  • Ile-de-France ;
  • Occitanie.

Lire aussi : Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

 

Pour qui ?

Les jeunes pourront, jusqu'à leurs trente ans révolus, entrer en apprentissage dans les centres de formation d'apprentis (CFA) des régions volontaires. Toutes les entreprises qui forment leurs apprentis sur le territoire ouvert à l'expérimentation y ont donc accès.

Jusqu’à quand ?

L’expérimentation s’étend jusqu'au 31 décembre 2019. Passée cette date, le président du conseil régional de chaque région adressera au préfet, représentant de l'Etat dans la région, le bilan de l'expérimentation qui lui a été, confiée. Les chambres consulaires et les Direccte concourent à ce bilan.

Qu’est-ce que qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée limitée ou à durée indéterminée entre un salarié (l’apprenti) et un employeur.

Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant un à trois ans. Ce contrat peut être prolongé d’un an en cas d’échec à l’examen.

Lire aussi : Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans

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