Accélérer la rénovation énergétique des logements
©Mister G.C. - stock.adobe.com
En 2022, le logement représentait 10 % des émissions directes de gaz à effet de serre et 28 % de la consommation finale énergétique du pays avec près d'un logement sur cinq classé dans la catégorie des passoires énergétiques.
L'État mobilise des moyens financiers importants pour permettre aux particuliers de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Pour financer leurs travaux de rénovation énergétique, les ménages peuvent bénéficier auprès des établissements bancaires habilités par l’Etat d'un prêt sans intérêt appelé éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ.
Ce prêt est accessible sans conditions de ressources. Les logements pouvant bénéficier de l’éco-PTZ sont ceux achevés depuis plus de 2 ans. Ils doivent être occupés ou destinés à être occupés en tant que résidence principale par le propriétaire ou un locataire.
Il peut être cumulé avec d’autres incitations financières.
« Coup de pouce chauffage » est une aide qui sert à remplacer une chaudière à gaz, au charbon ou au fioul par une installation moins énergivore.
Cette aide est sans condition de ressource mais son montant évolue en fonction du niveau de ressource du foyer
Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation de logements anciens.
Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location.
Le service public de rénovation de l'habitat France Rénov' accompagne gratuitement les particuliers dans la conduite de leur projet d'amélioration énergétique :
- audit énergétique,
- analyse des devis,
- suivi des travaux.
Développer l'épargne responsable
Les particuliers peuvent participer au financement de la transition écologique en fléchant leur épargne vers des placements financiers qui contribuent directement à financer les entreprises et les projets durables.
En investissant dans un produit financier (OPCVM, SCPI, OPCI) labelisé ISR (Investissement Socialement Responsable), l’épargne des particuliers est orientée vers des entreprises qui se distinguent par une meilleure prise en compte des critères non-financiers (ESG) :
- Environnementaux,
- Sociaux,
- Gouvernance.
L’épargne des épargnants contribue ainsi au financement d’une économie plus vertueuse, plus durable.
Le plan d’épargne avenir climat sera accessible à tous les jeunes de moins de 21 ans, dans la limite d’un seul plan par jeune. Les encours seront bloqués jusqu’à l’âge de 18 ans, à la condition de respecter une période de blocage minimum de 5 ans (par exemple, en cas d’ouverture à l’âge de 20 ans, la période de blocage prendra fin à 25 ans).
Pendant cette période, les versements seront possibles à tout moment, dans la limite de 22 950 euros (plafond équivalent au Livret A). A l’issue de cette période de blocage, et jusqu’à la clôture automatique du plan à l’âge de 30 ans, les retraits seront possibles à tout moment mais plus aucun nouveau versement ne sera possible. Les gains issus de ce plan ne seront soumis à aucun prélèvements obligatoires.
A l’image du plan d’épargne retraite (PER), il sera possible d’ouvrir un plan d’épargne avenir climat sous format bancaire ou assurantiel, mais également de choisir entre une gestion libre et une gestion pilotée. Dans le cas d’une gestion pilotée, l’allocation de l'épargne évoluera au cours du temps afin de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire à l’approche de l’échéance du plan.
Dans une démarche d’éducation financière, les titulaires du plan d’épargne avenir climat bénéficieront d’une information régulière, claire et pédagogique, facilement compréhensible pour les plus jeunes, notamment sur la performance du plan, le niveau des frais ou encore l’impact environnemental de leur plan d’épargne.
Protéger les consommateurs contre les fraudes et les fausses allégations
Indice de réparabilité, étiquetage énergétique, information sur les caractéristiques environnementales des produits… : la DGCCRF veille sur le terrain et en ligne au respect des obligations d’information des consommateurs et traque les allégations et labels trompeurs, luttant ainsi contre l’éco-blanchiment (« greenwashing ») mais aussi contre la concurrence déloyale.
Elle lutte aussi contre les fraudes à la rénovation énergétique et agit en matière de concurrence, par exemple sur les marchés de l’énergie, des transports, des déchets.
Tracfin, avec l’appui de La Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), contribue également à identifier les fraudes aux dispositifs d'aides publiques (escroqueries ou détournements de financements).
Ces dernières années, Tracfin a ainsi identifié des schémas de fraude au bonus écologique et à la prime de conversion, ou plus récemment, aux dispositifs MaPrimRénov’ et certificats d’économie d’énergie (CEE).
L’État renforce les moyens humains et les outils de la DGCCRF pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique en 2024.
SignalConso est une plateforme de signalement accessible. Le principe est simple : le consommateur qui rencontre un problème avec un professionnel dépose un signalement, auquel ce dernier peut alors répondre.
La DGCCRF utilise cet outil pour guider ses contrôles : si un certain nombre de signalements concernant le même opérateur est détecté, cela peut inciter la direction à réaliser un contrôle dans l’établissement concerné.