Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-13-0518 du 01/07/2013

Délégation de signature – direction de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0517 du 01/07/2013

Délégation de signature – direction de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0510 du 01/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Administrateurs des Finances publiques

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0507 du 01/07/2013

Délégation de signature - diresction des grandes entreprises – services de directions

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0506 du 01/07/2013

Délégation de signature - diresction des grandes entreprises – poste comptable

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0505 du 01/07/2013

Délégation de signature - diresction des grandes entreprises – EQUIPES IFU

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0502 du 01/07/2013

Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0526 du 01/07/2013

Délégation de signature – direction de contrôle fiscal SUD EST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0521 du 01/07/2013

Délégation de signature – direction de contrôle fiscal NORD

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0519 du 01/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france OUEST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0516 du 01/07/2013

Délégation de signature – direction nationale d'enquêtes fiscales

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0508 du 01/07/2013

Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0504 du 01/07/2013

Délégation de signature - DIRCOFI OUEST des personnels de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0503 du 01/07/2013

Délégation de signature - DIRCOFI OUEST des responsables de service

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0531 du 01/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI SUD OUEST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0520 du 01/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france OUEST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0509 du 01/07/2013

Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0527 du 01/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI SUD EST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0525 du 01/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI IDF EST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0524 du 01/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI IDF EST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0529 du 01/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI EST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0528 du 01/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI EST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0522 du 01/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI NORD

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0501 du 06/06/2013

Arrêté du 18 septembre 2012 relatif aux conseils de promotion(s) au sein de l'École nationale des Finances publiques

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

06 juin 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013

Note de service du 6 décembre 2012 relative à l'accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Autres

28 mai 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0014 du 22/04/2013

Instruction du 15 avril 2013 diffusant la circulaire relative à l'application dans le secteur public local et hospitalier du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

22 avril 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0013 du 05/04/2013

Note de service du 21 mars 2013 relative à la suppression de la mise en état d'examen des comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Autres

05 avril 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0012 du 05/03/2013

Note de service du 21 février 2013 relative au traitement budgétaire et comptable de l’excédent de disponibilités à reverser au Trésor et de l’affectation à des formations au bénéfice des demandeurs (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Autres

05 mars 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0011 du 01/03/2013

Instruction du 7 février 2013 relative à la comptabilisation des biens historiques et culturels dans les établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

01 mars 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0010 du 14/02/2013

Instruction du 8 février 2013 relative aux calendriers des systèmes de paiement et journées particulières de fermeture des comptoirs Banque de France

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

14 février 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0009 du 07/02/2013

Instruction du 16 janvier 2013 relative aux délégations de gestion portant sur le traitement et le contrôle des opérations bancaires réalisées en qualité de préposé de la caisse des dépôts et consignations

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

07 février 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0008 du 05/02/2013

Note de service du 30 décembre 2012 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2013

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Autres

05 février 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0007 du 04/02/2013

Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 26 juillet 2012

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

04 février 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0006 du 31/01/2013

Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 16 juillet 2012

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

31 janvier 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0004 du 31/01/2013

Instruction du 18 décembre 2012 relative à la comptabilisation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

31 janvier 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0005 du 31/01/2013

Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 16 août 2012

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

31 janvier 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0001 du 30/01/2013

Instruction du 13 septembre 2012 relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

30 janvier 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0003 du 30/01/2013

Note de service du 24 octobre 2012 relative à l'évolution de l'application Règlement Magnétique Hopayra (R.M.H.)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Autres

30 janvier 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0002 du 30/01/2013

Note de service du 23 octobre 2012 relative à l'Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2012

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Autres

30 janvier 2013 | Bulletins officiels

N° 12-016-M0 du 09/07/2012

Refonte de l'annexe II au CGI - Refonte des règles de droit à déduction en matière de TVA

  • Instruction

  • BOCP (archives)

09 juillet 2012 | Bulletins officiels

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