Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-16-0698 du 13/09/2016

Arrêté du 24 août 2016 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Année 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

13 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0699 du 13/09/2016

Délégation de signature - service à compétence nationale impôts service

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

13 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-16-0013 du 09/09/2016

Note de service du 26 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre de la saisie de créance simplifiée

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Autres

09 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0696 du 08/09/2016

Arrêté du 6 septembre 2016 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - affectations dans les établissements d'enseignement - Année 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0695 du 08/09/2016

Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0697 du 08/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0694 du 07/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

07 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0693 du 07/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

07 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0692 du 07/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

07 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0681 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement et mises en demeure de payer

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0677 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle contrôle expertise, brigade de contrôle fiscal externe et brigade de recherche et de programmation

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-16-0012 du 01/09/2016

Instruction du 8 août 2016 relative aux conventions de mandat conclues par les établissements publics nationaux, les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes dotés (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0685 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non résidents - Recouvrement et mises en demeure de payer

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0683 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0689 du 01/09/2016

Nomination et Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0682 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0684 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0680 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0679 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non-résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0678 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle contrôle revenus / patrimoine

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0671 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Chefs de brigade

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0670 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0662 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales (Abrogé par BOFIP-RHO-16-0695 du 08/09/2016)

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0663 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0688 du 01/09/2016

Délégation de signature - directioin des vérifications nationales et internationales

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0669 du 01/09/2016

Délégation de signature - diection de contrôle fiscal SUD EST - Inspecteurs principaux

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0674 du 01/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Conciliateur et conciliateur adjoint

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0668 du 01/09/2016

Délégation de signature - diection de contrôle fiscal SUD EST - Direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0667 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des grandes entreprises - équipes IFU

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0665 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0664 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des grandes entreprises –    poste comptable

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0686 du 01/09/2016

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0675 du 01/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Responsables de service

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0672 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0676 du 01/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Personnels de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0691 du 01/09/2016

Délégation de signature – DIRCOFI EST - Personnels de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0690 du 01/09/2016

Délégation de signature – DIRCOFI EST - Responsables de service

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0687 du 01/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Chefs de brigade

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0666 du 01/09/2016

Délégation de signature - direction des grandes entreprises

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0661 du 01/09/2016

Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2016 | Bulletins officiels

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