Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Direction générale des Finances publiques

Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-GCP-13-0017 du 14/08/2013

Instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public

Gestion Comptable Publique (GCP)
Instruction

14 août 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-13-0016 du 08/08/2013

Note de service du 1er août 2013 relative à l'évolution de l'application Règlement Magnétique Hopayra (R.M.H.)

Gestion Comptable Publique (GCP)
Autres

08 août 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0562 du 05/08/2013

Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Conciliateur et conciliateur adjoint

Délégation de signature
Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 août 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0561 du 25/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI EST - Conciliateur fiscal

Délégation de signature
Ressources Humaines et Organisation (RHO)

25 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0560 du 22/07/2013

Arrêté du 17 août 2012 relatif à la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2012

Arrêté
Ressources Humaines et Organisation (RHO)

22 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0559 du 22/07/2013

Arrêtés des 27 juin et 7 juillet 2011 relatifs à l’examen professionnel (cadastre hypothèques) pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2011 (Ex-filière fiscale)

Arrêté
Ressources Humaines et Organisation (RHO)

22 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0558 du 22/07/2013

Arrêtés des 27 juin et 25 juillet 2011 relatifs à la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2011 (Ex-filière fiscale)

Arrêté
Ressources Humaines et Organisation (RHO)

22 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0557 du 18/07/2013

Délégation de signature – direction de contrôle fiscal NORD - Conciliateur et conciliateur adjoint

Délégation de signature
Ressources Humaines et Organisation (RHO)

18 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0556 du 16/07/2013

Délégation de signature – direction de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint

Délégation de signature
Ressources Humaines et Organisation (RHO)

16 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0555 du 08/07/2013

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement

Délégation de signature
Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0554 du 05/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france EST

Délégation de signature
Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0553 du 04/07/2013

Délégation de signature – DIRCOFI Sud Ouest

Délégation de signature
Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 juillet 2013 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-13-0550 du 02/07/2013

Délégation de signature – DRESG - Responsable du service des impôts des particuliers non résidents - Gracieux du recouvrement

Délégation de signature
Ressources Humaines et Organisation (RHO)