Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-RHO-14-0517 du 11/02/2014
Arrêté du 23 janvier 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques (ex filière fiscale) - Année 2013 (mouvement général)
11 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0516 du 11/02/2014
Arrêté du 23 janvier 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques (ex filière fiscale) - Année 2012 (mouvement général)
11 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0003 du 10/02/2014
Instruction du 31 janvier 2014 relative à la comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement
10 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0002 du 07/02/2014
Instruction du 29 janvier 2014 relative à la comptabilisation des transferts d'actifs entre entités du secteur public
07 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0515 du 03/02/2014
Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france OUEST
03 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0514 du 30/01/2014
Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
30 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0513 du 30/01/2014
Délégation de signature – direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
30 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0001 du 24/01/2014
Note de service du 30 décembre 2013 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2014
24 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0512 du 16/01/2014
Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services infra-directionnels
16 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0511 du 15/01/2014
Délégation de signature - direction nationale des vérifications fiscales
15 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0003 du 15/01/2024
Convention du 12 janvier 2024 entre la Direction de l’immobilier de l’état et le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministère de la santé et de la prévention et le ministère des (...)
15 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0510 du 09/01/2014
Délégation de signature - DIRCOFI NORD
09 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0508 du 08/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – services de direction
08 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0507 du 08/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – POSTE COMPTABLE
08 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0509 du 08/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – RECOUVREMENT
08 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0506 du 08/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – équipes IFU
08 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0505 du 07/01/2014
Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales
07 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0503 du 02/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – services de direction
02 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0502 du 02/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – POSTE COMPTABLE
02 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0501 du 02/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – équipes IFU
02 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0504 du 02/01/2014
Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE
02 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-13-0613 du 20/12/2013
Arrêté du 13 septembre 2013 relatif aux nomination et détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d'inspecteurs spécialisés (2ème tranche)
20 décembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0025 du 10/12/2013
Instruction du 29 novembre 2013 relative aux calendriers des systèmes de paiement et journées particulières de fermeture des comptoirs Banque de France
10 décembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0024 du 09/12/2013
Instruction du 27 novembre 2013 relative aux modalités de comptabilisation des droits à congés, des comptes épargne-temps, des heures supplémentaires et des heures complémentaires
09 décembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0023 du 06/12/2013
Instruction du 20 novembre 2013 relative aux modalités de comptabilisation des opérations pluriannuelles
06 décembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0022 du 05/12/2013
Instruction du 20 novembre 2013 relative aux modalités de comptabilisation des subventions reçues
05 décembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-13-0612 du 04/12/2013
Arrêtés des 31 juillet et 21 septembre 2012 relatifs aux concours externe et interne de 2011, puis recrutement de contractuels, pour l’accès au grade d’inspecteur des Finances publiques
04 décembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-13-0611 du 04/12/2013
Arrêtés des 11 et 12 mai 2012 puis du 11 juin 2012 relatifs aux nomination et détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d'inspecteurs spécialisés (1ère tranche)
04 décembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-13-0610 du 29/11/2013
Arrêtés des 16 juillet, 27 septembre, 25 octobre, 30 et 31 octobre 2013 relatifs aux concours externe et interne de 2012, puis recrutement de contractuels, pour l’accès au grade d’inspecteur des Finances (...)
29 novembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-13-0609 du 26/11/2013
Arrêtés des 8 juillet et 3 août 2011 relatifs aux concours externe et interne de 2010, puis recrutement de contractuels, pour l’accès au grade d’inspecteur des Finances publiques
26 novembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0021 du 26/11/2013
Note de service du 19 novembre 2013 relative à l’application aux établissements publics nationaux et établissements publics locaux d’enseignement des dispositions relatives à la lutte contre les retards de (...)
26 novembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0020 du 08/11/2013
Instruction du 31 octobre 2013 relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2013
08 novembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-13-0608 du 05/11/2013
Délégation de signature – DIRCOFI SUD OUEST
05 novembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0019 du 25/10/2013
Instruction du 14 octobre 2013 relative aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées
25 octobre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-13-0607 du 23/10/2013
Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à l’examen professionnel (cadastre hypothèques) pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2011 (ex-filière fiscale)
23 octobre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-13-0606 du 23/10/2013
Arrêtés des 16 juillet et 3 octobre 2013 relatifs à l’examen professionnel généraliste 2012 pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques
23 octobre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0018 du 21/10/2013
Instruction du 30 septembre 2013 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2013
21 octobre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-13-0605 du 14/10/2013
Arrêtés des 17 décembre 2012 et 16 janvier 2013 relatifs au tableau d'avancement complémentaire 2012 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre (...)
14 octobre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-13-0604 du 14/10/2013
Arrêtés des 20 mars, 22 avril et 21 juin 2013 relatifs au tableau d'avancement principal 2013 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel
14 octobre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-13-0603 du 14/10/2013
Arrêtés des 9 janvier, 2 avril, 11 mai, 25 juin, 10 juillet, 5 septembre et 6 décembre 2012 relatifs au tableau d'avancement principal 2012 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire (...)
14 octobre 2013 | Bulletins officiels
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