Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-GCP-17-0016 du 22/09/2017

Instruction du 18 septembre 2017 relative à la convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

22 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-17-0015 du 22/09/2017

Instruction du 18 septembre 2017 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

22 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-17-0014 du 22/09/2017

Instruction du 18 septembre 2017 relative à la convention-cadre de délégation de gestion entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

22 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0739 du 22/09/2017

Arrêté du 21 septembre 2017 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction de contrôle fiscal Ile-de-france

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

22 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0738 du 21/09/2017

Arrêté du 28 août 2017 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

21 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0736 du 21/09/2017

Arrêté du 16 août 2017 portant radiation des cadres de la Direction Générale des Finances Publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

21 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0735 du 21/09/2017

Arrêté du 19 juillet 2017 portant affectation et nomination d'inspecteurs des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre du second semestre (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

21 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-17-0013 du 21/09/2017

Instruction du 4 septembre 2017 relative à l'avenant à la convention de gestion signé entre le directeur du Service d'Appui aux Ressources Humaines et le chef du secrétariat général de son périmètre de (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

21 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0737 du 21/09/2017

Arrêté du 16 août 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

21 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0734 du 20/09/2017

Délégation de signature - service à compétence nationale - SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

20 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0733 du 19/09/2017

Arrêté du 19 juillet 2017 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

19 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0732 du 19/09/2017

Arrêté du 13 juillet 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

19 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0731 du 19/09/2017

Arrêté du 4 juillet 2017 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

19 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0730 du 19/09/2017

Arrêté du 20 juin 2017 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

19 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-17-0012 du 18/09/2017

Instruction du 4 septembre 2017 relative à l'avenant à la convention de gestion signé entre le directeur du Service d'Appui aux Ressources Humaines et les chefs de service des services prescripteurs de (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

18 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0729 du 15/09/2017

Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

15 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-17-0011 du 15/09/2017

Instruction du 4 septembre 2017 relative aux avenants à la convention de gestion signés entre le directeur du Service d'Appui aux Ressources Humaines et les directeurs des services prescripteurs de son (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

15 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0728 du 13/09/2017

Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

13 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0727 du 06/09/2017

Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs divisionnaires des Finances publiques affectés en service de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

06 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0726 du 06/09/2017

Délégation de signature – DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques affectés en service de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

06 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0713 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle expertise, brigade de contrôle fiscal externe et brigade de recherche et de programmation

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0724 du 05/09/2017

Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques - Responsables de service

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0722 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle accueil des usagers particuliers et professionnels

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0720 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères de la DINR - Recouvrement et mises en demeure de payer

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0725 du 05/09/2017

Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0719 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents  - Services des impôts des particuliers non résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0712 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents  - Service de comptabilité et de dépenses de l'État

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0721 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents  - Service des impôts des entreprises étrangères

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0718 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents  - Conciliateur fiscal de la DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0717 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents  - Conciliateur fiscal adjoint de la DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0716 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0715 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recette des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0714 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle revenus / patrimoine

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0711 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recouvrement et mises en demeure de payer

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0723 du 05/09/2017

Délégation de signature - DIRCOFI ILE DE FRANCE

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0710 du 05/09/2017

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0709 du 04/09/2017

Délégation de signature - service à compétence nationale IMPOTS SERVICE

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

04 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0708 du 01/09/2017

Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Contentieux et gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0705 du 01/09/2017

Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Conciliateur et conciliateur adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2017 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-17-0701 du 01/09/2017

Nomination et Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2017 | Bulletins officiels

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