Commission nationale des sanctions

Consultation de l'Anti-Money Laundering Authority (AMLA)

Écrit le 17/02/2026

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'AMLA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT.

L’Autorité Européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering Authority ou « AMLA ») vient d’engager une consultation publique sur trois projets de normes techniques de réglementation (« RTS ») applicables aux secteurs financier et non financier.

La consultation sur ce projet de RTS est ouverte jusqu’au 8 mai 2026.

Pied de page de la rubrique Commission-nationale-sanctions

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information