Commission nationale des sanctions

1ères Assises de la domiciliation

Le SYNAPHE (www.synaphe.fr) a organisé le 1er octobre 2025 à Paris les 1ères assises de la domiciliation avec pour thème « La domiciliation acteur clé de la LBC-FT ».

Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR, présidente de la CNS est intervenue lors de la table-ronde animée par Florence DUPRAT avec les principaux acteurs de la LBC-FT : la DG du Trésor, la DGCCRF, Tracfin et les greffiers.

Outre la présentation des obligations des domiciliataires en matière de LBC-FT dans un environnement où elles sont susceptibles d’être un vecteur dans le cadre de montages destinés à masquer l’origine des fonds ou leur bénéficiaire effectif, et les sanctions encourues en cas de non-respect, la table-ronde a été l’occasion d’un échange dynamique avec la centaine de participants.

Plusieurs membres de la CNS ont également assisté à cet évènement qui a vocation à devenir le RDV annuel des professionnels de la domiciliation.

  • Pour connaître les dernières décisions de la commission concernant les sociétés de domiciliation (cliquez ici)
  • Pour connaitre les lignes directrices DGCCRF-Tracfin (cliquez ici)

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