Commission nationale des sanctions

1ère réunion du COLB en 2026

Écrit le 09/02/2026

Ministère de l'Economie - Bercy

Quatre membres de la CNS ont participé le 5 février dernier à la 1ère réunion plénière du COLB pour 2026.

L’occasion de lancer les travaux d’actualisation de l’Analyse nationale des risques (ANR).

La version actualisée devrait être publiée à l’été 2026.

Les membres ont ainsi contribué aux discussions concernant les parties « escroqueries» et « personnes morales » de l’ANR.

Un débat intéressant a notamment eu lieu sur la définition de la relation d’affaires et du client occasionnel.

L’actualisation des analyses sectorielles des risques (ASR) se déroulera en parallèle en vue d’une publication en septembre 2026.

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