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Commande publique : un levier au service des PME innovantes

17/01/2019

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, s’est rendue mercredi 16 janvier au sein de l’hôpital Lariboisière pour un déplacement consacré à l’innovation dans la commande publique. Ce déplacement a été l’occasion de présenter l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour que la commande publique, qui représente près de 8% du PIB, soit un levier majeur pour les PME innovantes.

©MEF

Pour un achat public au service de l'innovation 

Ces derniers mois le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour simplifier l'achat public et permettre à la fois aux service publics d'avoir accès plus facilement à l'innovation et aux PME d'avoir accès plus aisément à la commande publique : publication du code de la commande publique, diffusion de guides de bonnes pratiques, dématérialisation de la commande publique et alignement des règles avec celles du droit européen, etc. C'est toute une réforme de la commande publique qui est mise en oeuvre.

Dernier élément en date : l'allègement des procédures sur les achats innovants, qui doit contribuer à renforcer la commande publique comme levier pour l’innovation.

La commande publique en France en quelques chiffres

Deux types de contrat composent la commande publique :

  • marchés publics : 80 milliards d'euros/an ;
  • concessions : 120 milliards d'euros/an.

 

Cela représente 8% du PIB (en 2016).

La commande publique constitue un facteur de croissance pour les PME :

  • 44% : part des PME dans le PIB ;
  • 28% : proportion des PME en valeur  des marchés publics ;
  • 6,45 milliards d'euros : montant des marchés de l’État attribués aux PME.

Lancement de l'expérimentation « achat innovant »

Avec le décret du 24 décembre 2018 relatif à la commande publique, le Gouvernement permet, entre autre, de lancer l'expérimentation « achat innovant ». Cette expérimentation doit encourager les acheteurs à se tourner vers des solutions innovantes qui sont par nature difficiles à gérer au travers de procédures classiques de marchés publics.

Cette situation est doublement regrettable car elle ne permet pas aux entreprises de développer leurs offres innovantes auprès de clients publics et elle prive les usagers des services publics des bénéfices que représentent ces produits et services innovants.

Concrètement, cette expérimentation autorise les acheteurs à conclure, de gré à gré, avec des entreprises innovantes, tous types de marchés publics d’une valeur inférieure à 100 000 €. Cette expérimentation permettra de stimuler la demande de solutions innovantes indispensables et soutiendra le développement des entreprises les plus innovantes.

Expérimentation « achat innovant »

Quand ?

2019 - 2022

Qui ?

Tous les acheteurs et toutes les entreprises proposant des solutions innovantes

Quoi ?

Toutes les solutions innovantes (travaux, services ou fournitures)

Combien ?

Marchés publics jusqu'à 100 000 euros

Comment ?

Allégement des procédures grâce à la possibilité de contracter de gré à gré

En complément, 2 mesures pour améliorer la trésorerie des PME

Afin d’améliorer la trésorerie des PME titulaires de marchés publics, le Gouvernement a pris par ailleurs deux mesures pour améliorer la trésorerie des PME :

  • quadruplement du montant des avances versées par l’État aux PME titulaires de marchés publics ;
  • baisse à 3% du taux maximal de la retenue de garantie financière, appliqué par l'État dans ses marchés conclus avec les PME.

Presse

Communiqué : « Pour une commande publique au service des acheteurs et des PME innovantes »16/01/2019 [PDF ; 206 Ko]

Dossier : « Pour une commande publique au service de l’économie et de l’innovation »16/01/2019 [PDF ; 300 Ko]

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