Redressement judiciaire, liquidation judiciaire : ces deux procédures concernent les entreprises en difficulté financière mais elles ont des finalités différentes.
Le redressement judiciaire
Le redressement judiciaire est une procédure entamée à l’initiative d’un dirigeant d’une entreprise en difficulté financière, auprès d’un tribunal de commerce ou judiciaire. Il peut également être demandé par un créancier ou le ministère public.
Il a pour objectif de permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise placée en état de cessation de paiement (dépôt de bilan) et le maintien de l’emploi.
L’adoption d’un plan de redressement, appelé aussi plan de continuation, doit permettre à l’entreprise de rembourser ses dettes : gel et remises de dettes, délais de paiement…
Lorsque le redressement de l’entreprise est jugé impossible, le tribunal prononce la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire intervient lorsque l’entreprise est en cessation de paiement et que son redressement est impossible, ou quand le plan de redressement judiciaire n’a pas donné les résultats attendus.
La procédure de liquidation judiciaire peut être demandée par le dirigeant de l'entreprise, un créancier ou le ministère public.
La liquidation judiciaire entraîne généralement l'arrêt immédiat et définitif de l'activité de l'entreprise. Le contrat de travail des salariés est rompu.
Le dirigeant est dessaisi de l’entreprise qui est représentée par un liquidateur. Celui-ci peut alors vendre les biens de l’entreprise (les actifs) pour payer les créanciers.
La procédure de liquidation judiciaire est clôturée quand le liquidateur a récupéré suffisamment d’argent pour régler toutes les dettes des créanciers.
Redressement et liquidation judiciaire : ressources complémentaires
Redressement judiciaire
- Redressement judiciaire d'une société - entreprendre.service-public.fr
- Tout savoir sur le redressement judiciaire - infogreffe.fr
- Le redressement judiciaire - Conseil national des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires
- La rubrique Difficultés financières du site entreprendre.service-public.fr
Liquidation judiciaire
- Liquidation judiciaire d'une société - entreprendre.service-public.fr
- La liquidation judiciaire : toute la procédure - infogreffe.fr
- La liquidation judiciaire - Conseil national des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires
Publié le 6 décembre 2024
