Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?
Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.
La page d'accueil du site donne accès en colonne de droite aux comptes individuels des collectivités :
- comptes individuels des communes et des groupements, depuis 2000
- comptes individuels des départements, depuis 2008
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comptes individuels des régions, depuis 2008
Publications récentes sur les budgets des collectivités
- La fiscalité directe locale en 2016 (pdf - 380 Ko). Dans son bulletin d'information statistique de juillet 2017, la DGCL souligne que le produit de la fiscalité directe des collectivités locales a connu une hausse de 2,6% en 2016.
- Territoires urbains : portrait financier. Regroupant les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques, l'association France urbaine présente dans ce document, de manière consolidée, un état des lieux financier des groupements et de leurs communes membres à l’échelle de 75 territoires urbains. France urbaine, juillet 2017.
- Les collectivités locales en chiffres 2017, DGCL, juin 2017.
- Les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL).
- Un décret du 10 avril 2017 précise les règles relatives à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et des fonds de péréquation entre collectivités territoriales.
- Collectivites-locales publie en novembre les données chiffrées 2016 relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités en 2016.
- Revues de dépenses 2016 : focus sur les collectivités territoriales, documents annexées au projet de loi de finances pour 2017, novembre 2016
- Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 (pdf - 3,84 Mo) : document annexé au projet de loi de finances pour 2017, octobre 2016.
La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :
La rubrique finances locales du portail de l'État au service des collectivités présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès aux publications en ligne sur le sujet :
La publication Les collectivités locales en chiffres 2017 comprend une partie détaillée sur les finances des collectivités locales (pdf - 1 140 ko) et une autre sur la fiscalité locale (pdf - 157 ko).
La DGCL publie par ailleurs sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :
Enfin, les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire spécifique annexé chaque année au projet de loi de finances, qui dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités : évolution des finances locales sur 30 ans, détail des concours de l'État, subventions des ministères, fiscalité transférée, etc.
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consulter les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 (pdf - 3,84 Mo)
Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités
La Cour des comptes publie, chaque année, un rapport sur les finances publiques locales :
- Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes, octobre 2016.
- Consulter le rapport sur les finances publiques locales d'octobre 2015
Le portail de l'État au service des collectivités publie une série d'études et statistiques locales :
- les collectivités locales en chiffres, document annuel sur les collectivités : finances, fiscalité, chiffres clé, etc.
- les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres, sous forme de dépliant, avec de nombreux tableaux : produits votés, taxes perçues, répartition de la DGF, effectifs...
- les rapports annuels de l'Observatoire des finances locales
- la collection des Bulletins d'information statistique (BIS) de la DGCL : données statistiques sur les finances et la fiscalité locales
Illustration : Brad Pict, Fotolia