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Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales, et suivi de l'actualité des publications.

graphique budget
© francescoridolfi - Epictura

Budgets des collectivités : publications récentes

L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :

Les données du portail de l'Etat au service des collectivités

Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.

Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.

Chaque année, un guide statistique fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale : taxes « ménages » : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, impôts économiques, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.

⇒ Consulter le Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018, publié en octobre 2019

Des rapports et études sur les finances et la fiscalité locales sont également consultables en ligne :

Les données de la Direction générale des collectivités locales

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :

Les données de la Direction du Budget

Enfin, les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire (jaune) annexé chaque année au projet de loi de finances, qui dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités : évolution des finances locales sur 30 ans, détail des concours de l'État, subventions des ministères, fiscalité transférée, etc.

Les données de Data.gouv.fr et de data.economie.gouv.fr

La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :

consulter les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales

Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux.

Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers a mis en ligne le 28 juin 2019 les Balances comptables des communes en 2018 (budgets principaux et annexes). Les données pour l'ensemble des collectivités sont disponibles sous la rubrique comptes publics.

Les textes

L'article 159 de la loi de finances pour 2018 prévoit que les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) peuvent être constatées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet arrêté remplace les arrêtés individuels que les préfets envoyaient jusqu’à maintenant à chaque collectivité ou EPCI pour leur signifier le montant de leur DGF. Une note d'information de la DGCL du 18 mai explicite les modalités de cette réforme.

L'arrêté du 21 mai 2019, paru au journal officiel du 13 juin, procède à la notification pour l'année 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2019 puis le document administratif n°4 du 13 juin. Le site La banque des territoires commente ce texte.

Un arrêté du 21 mai 2019 procède à la notification pour 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2019 puis le document administratif n°4 du 13 juin. Le site La banque des territoires commente ce texte.

Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités

Le portail de l'État au service des collectivités publie une série d'études et statistiques locales :

Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a conçu une carte détaillant l’attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son évolution, collectivité par collectivité.

L'Insee a mis en ligne le 3 mai 2019 les budgets primitifs des régions en 2018 avec une présentation des dépenses et recettes par habitant.

L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales regroupant les données sur les structures et finances infranationales de 122 pays. Celui-ci a publié le 17 juin son rapport 2019.

La Cour des comptes a publié l'édition 2019 de sa collection Les finances publiques locales : fascicule 1 (La situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018) et fascicule 2 (Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

Modifié le 14 novembre 2019

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