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Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales, et suivi de l'actualité des publications.

graphique budget
© francescoridolfi - Epictura

Budgets des collectivités : publications récentes

Les comptes individuels des collectivités

L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :

Les finances locales

Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.

Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.

Chaque année, un guide statistique fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale : taxes « ménages » : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, impôts économiques, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.

⇒ Consulter le Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018, publié en octobre 2019

Des rapports et études sur les finances et la fiscalité locales sont également consultables en ligne :

Les dotations et transferts de l’État

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :

consulter les dotations aux collectivités locales

Les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire (jaune) annexé chaque année au projet de loi de finances, qui dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités : évolution des finances locales sur 30 ans, détail des concours de l'État, subventions des ministères, fiscalité transférée, etc.

Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2020

Dans quelle mesure l'Etat contribue-t-il au budget des collectivités locales ? Quelles sont leurs missions ? ??
Éléments de réponse en vidéo #CollTerr pic.twitter.com/hg9AjIXkaG — Ministère Territoires & Collectivités (@Min_Territoires) February 25, 2020

Les données ouvertes

La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :

consulter les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales

Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux.

Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers a mis en ligne le 28 juin 2019 les Balances comptables des communes en 2018 (budgets principaux et annexes). Les données pour l'ensemble des collectivités sont disponibles sous la rubrique comptes publics.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose également des données ouvertes :

  • Le portail data.ofgl.fr des données financières et de gestion du secteur public local : agrégats financiers par groupe de collectivités locales, agrégats individuels au niveau le plus fin des budgets, dotations des communes, de leurs groupements, des départements et des régions, etc.
  • Cap sur la data de l'investissement public local : application web dressant des portraits financiers sur les investissements publics locaux.

Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités

Le portail de l'État au service des collectivités publie une série d'études et statistiques locales :

L'Agence nationale de la Cohésion des territoires (CGET) a conçu une carte détaillant l’attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son évolution, collectivité par collectivité.

L'Insee a mis en ligne le 3 mai 2019 les budgets primitifs des régions en 2018 avec une présentation des dépenses et recettes par habitant.

L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales regroupant les données sur les structures et finances infranationales de 122 pays. Celui-ci a publié le 17 juin son rapport 2019.

Le financement des collectivités territoriales, Forum de la performance.

Modifié le 13 juillet 2020

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