De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales, et suivi de l'actualité des publications.
Budgets des collectivités : publications récentes
- La Cour des comptes a publié le 15 décembre 2020 les fascicules 2 et 3 son rapport annuel 2020 sur les finances publiques locales ; ils traitent plus particulièrement des impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales, et de la mise en place des métropoles intervenue progressivement depuis 2010. Lire les commentaires de locatis dans son article du 15 décembre 2020.
- Dans le but de soutenir la démarche de fiabilisation des comptes locaux, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a rédigé un guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales.
- Un décret du 25 novembre 2020, pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, institue un prélèvement sur les recettes de l'Etat en faveur des communes et des intercommunalités qui subiront de fortes pertes de recettes et ainsi leur garantir un niveau de ressources égal à la moyenne des recettes fiscales et des redevances et recettes d'utilisation du domaine constatée entre 2017 et 2019. Un article de la Gazette des communes du 27 novembre revient sur ce dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales.
- Les fiches de situation financière 2019 des collectivités locales, détaillant les comptes des communes et des groupements à fiscalité propre ont été mises en ligne le 3 décembre 2020 sur le portail collectivites-locales.gouv.fr. Par ailleurs, une étude (pdf - 2 Mo) de la DGCL, direction générale des collectivités locales, publiée en novembre 2020, constate une amélioration de la situation financière des communes entre 2014 et 2019.
- Le rapport dédié aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (pdf - 2,69 Mo), annexé au PLF pour 2021, indique qu'en 2019 les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 271,1 Md€. Depuis le début de la décentralisation, les recettes des APUL se caractérisent par un fort dynamisme : en euros courants, elles sont passées de 48,6 Md€ en 1983 à 270,2 Md€ en 2019.
- Dans son rapport annuel Les finances des collectivités locales en 2020, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dresse un état des lieux des finances locales
Les comptes individuels des collectivités
L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :
- Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
- Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
- Comptes des régions (depuis 2008)
Les finances locales
Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.
Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.
Chaque année, un guide statistique fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, impôts économiques, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.
⇒ Consulter le Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018, publié en octobre 2019
Des rapports et études sur les finances et la fiscalité locales sont également consultables en ligne :
- Consulter les rapports et études sur la fiscalité locale
- Les collectivités locales en chiffres 2020, mai 2020, avec une partie détaillée sur les finances des collectivités locales (pdf - 316 ko)
- Les finances des départements et des régions en 2018, octobre 2019
- Les finances des collectivités locales en 2019 : rapport définitif de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, juillet 2020.
Dans l'édition 2020 de sa publication "Les finances publiques locales" (fascicule 1), la Cour des comptes indique qu'en 2019, les collectivités territoriales ont engagé 250 Md€ de dépenses réelles, dont 186 Md€ de dépenses de fonctionnement et 64 Md€ de dépenses d’investissement.
Les dotations et transferts de l’État
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :
⇒ consulter les dotations aux collectivités locales
Les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire (jaune) annexé chaque année au projet de loi de finances, qui dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités : évolution des finances locales sur 30 ans, détail des concours de l'État, subventions des ministères, fiscalité transférée, etc.
⇒ Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2020
Dans quelle mesure l'Etat contribue-t-il au budget des collectivités locales ? Quelles sont leurs missions ? ??
Éléments de réponse en vidéo #CollTerr pic.twitter.com/hg9AjIXkaG — Ministère Territoires & Collectivités (@Min_Territoires) February 25, 2020
Les données ouvertes
La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :
⇒ consulter les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales
Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018 .
Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers propose en ligne :
- les Balances comptables des communes en 2019 (budgets principaux et annexes).
- Les balances comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux, par nature et avec la présentation croisée nature/fonction
- Les données pour l'ensemble des collectivités sont disponibles sous la rubrique comptes publics.
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose également des données ouvertes :
- Le portail data.ofgl.fr des données financières et de gestion du secteur public local : agrégats financiers par groupe de collectivités locales, agrégats individuels au niveau le plus fin des budgets, dotations des communes, de leurs groupements, des départements et des régions, etc.
- Cap sur la data de l'investissement public local : application web dressant des portraits financiers sur les investissements publics locaux.
Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités
Le portail de l'État au service des collectivités publie une série d'études et statistiques locales :
- les collectivités locales en chiffres, document annuel sur les collectivités : finances, fiscalité, chiffres clé, etc.
- les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres, sous forme de dépliant, avec de nombreux tableaux : produits votés, taxes perçues, répartition de la DGF, effectifs...
- les rapports annuels de l'Observatoire des finances locales
- la collection des Bulletins d'information statistique (BIS) de la DGCL : données statistiques sur les finances et la fiscalité locales
Autres sources :
- L'Agence nationale de la Cohésion des territoires (CGET) a conçu une carte détaillant l’attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son évolution, collectivité par collectivité.
- L'Insee a mis en ligne le 4 mai 2020 les budgets primitifs des régions en 2019 avec une présentation des dépenses et recettes par habitant.
- L’OCDE a créé un observatoire mondial des finances locales regroupant les données sur les structures et finances infranationales de 122 pays. Celui-ci a publié le 17 juin 2020 son rapport 2019.
- Le financement des collectivités territoriales, Forum de la performance.
- Quelle dotation globale de fonctionnement pour les collectivités en 2020 ? Vie publique
Modifié le 17 décembre 2020
