Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?
L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :
- Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
- Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
- Comptes des régions (depuis 2008)
Publications récentes sur les budgets des collectivités
- Le dernier bulletin d'information statistique de la DGCL, publié en septembre, traite des finances locales en 2017 et 2018. Il présente de façon synthétique les principaux résultats du rapport 2018 de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)
- Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux. Observatoire des finances et de la gestion publique locales, juillet 2018. Analyse détaillée des finances des collectivités.
- La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne l'édition 2018 de sa publication "Les collectivités locales en chiffres" : finances locales, fiscalité locale, concours financiers de l'Etat...
La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :
Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.
Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.
Des rapports et études sur la fiscalité locale sont également consultables en ligne :
- consulter les rapports et études sur la fiscalité locale
- La fiscalité directe locale en 2017. Bulletin d'information statistique de juin 2018.
- Les collectivités locales en chiffres 2018, juin 2018, avec une partie détaillée sur les finances des collectivités locales (pdf - 259 ko) et une autre sur la fiscalité locale (pdf - 169 ko)
- Les finances des communes en 2016 (pdf - 763 Ko), mars 2018
La DGCL publie par ailleurs sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :
L'article 159 de la loi de finances pour 2018 prévoit que les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) peuvent être constatées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet arrêté remplace les arrêtés individuels que les préfets envoyaient jusqu’à maintenant à chaque collectivité ou EPCI pour leur signifier le montant de leur DGF. Une note d'information de la DGCL du 18 mai explicite les modalités de cette réforme.
L'arrêté du 31 mai 2018, portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2018, est paru au Journal officiel du 1er juin. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2018 puis le document administratif n°2 du 1er juin. Le site d'information Localtis revient sur ces changements.
Enfin, les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire spécifique annexé chaque année au projet de loi de finances, qui dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités : évolution des finances locales sur 30 ans, détail des concours de l'État, subventions des ministères, fiscalité transférée, etc.
Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités
Note de conjoncture de la Banque postale. Mai 2018
Le jaune budgétaire « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales », annexé au PLF 2018, indique que les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représenteraient 104,6 milliards d’euros en 2018. Forum de la performance, 13 octobre 2017.
Décret du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.
La Cour des comptes publie, chaque année, un rapport sur les finances publiques locales :
- Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes, octobre 2017.
Le portail de l'État au service des collectivités publie une série d'études et statistiques locales :
- les collectivités locales en chiffres, document annuel sur les collectivités : finances, fiscalité, chiffres clé, etc.
- les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres, sous forme de dépliant, avec de nombreux tableaux : produits votés, taxes perçues, répartition de la DGF, effectifs...
- les rapports annuels de l'Observatoire des finances locales
- la collection des Bulletins d'information statistique (BIS) de la DGCL : données statistiques sur les finances et la fiscalité locales
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