De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales, et suivi de l'actualité des publications.
Budgets des collectivités : publications récentes
- Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ? La situation financière des collectivités locales s'est homogénéisée d'une région à l'autre entre 2014 et 2018, d'après le dernier bulletin d'information statistique de la DGCL de novembre 2019. La façon de financer l'investissement des collectivités reste en revanche très différente d'une région à l'autre.
- Les comptes individuels des collectivités pour 2018 (communes, départements et régions), ont été mis en ligne par l'administration fiscale en octobre 2019.
- Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018, portail collectivites-locales.gouv.fr, 14 octobre 2019.
- Les finances des départements et des régions en 2018, disponibles en format pdf et xls. Portail collectivites-locales.gouv.fr, 14 octobre 2019.
- Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2020, jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2020, direction du Budget
- Cap sur la "data" de l'investissement public local, Observatoire des finances et de la gestion publique locales, octobre 2019 : application web dressant des portraits financiers sur les investissements publics locaux.
L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :
- Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
- Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
- Comptes des régions (depuis 2008)
Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.
Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.
Chaque année, un guide statistique fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale : taxes « ménages » : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, impôts économiques, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.
⇒ Consulter le Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018, publié en octobre 2019
Des rapports et études sur les finances et la fiscalité locales sont également consultables en ligne :
- consulter les rapports et études sur la fiscalité locale
- Les finances des départements et des régions en 2018, octobre 2019
- Les finances des collectivités locales en 2019 : rapport définitif de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, juillet 2019.
- La fiscalité directe locale en 2018. Bulletin d'information statistique d'avril 2019.
- Les budgets primitifs des régions en 2018
- Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux. Observatoire des finances et de la gestion publique locales, juillet 2018. Analyse détaillée des finances des collectivités.
- Le bulletin d'information statistique de la DGCL de septembre 2018, traite des finances locales en 2017 et 2018. Il présente de façon synthétique les principaux résultats du rapport 2018 de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales.
- Les collectivités locales en chiffres 2019, mai 2019, avec une partie détaillée sur les finances des collectivités locales (pdf - 430 ko) et une autre sur la fiscalité locale (pdf - 239 ko)
- Les finances des communes en 2017 (pdf - 936 Ko), mars 2019
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :
Enfin, les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire (jaune) annexé chaque année au projet de loi de finances, qui dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités : évolution des finances locales sur 30 ans, détail des concours de l'État, subventions des ministères, fiscalité transférée, etc.
La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :
⇒ consulter les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales
Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux.
Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers a mis en ligne le 28 juin 2019 les Balances comptables des communes en 2018 (budgets principaux et annexes). Les données pour l'ensemble des collectivités sont disponibles sous la rubrique comptes publics.
L'article 159 de la loi de finances pour 2018 prévoit que les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) peuvent être constatées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet arrêté remplace les arrêtés individuels que les préfets envoyaient jusqu’à maintenant à chaque collectivité ou EPCI pour leur signifier le montant de leur DGF. Une note d'information de la DGCL du 18 mai explicite les modalités de cette réforme.
L'arrêté du 21 mai 2019, paru au journal officiel du 13 juin, procède à la notification pour l'année 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2019 puis le document administratif n°4 du 13 juin. Le site La banque des territoires commente ce texte.
Un arrêté du 21 mai 2019 procède à la notification pour 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2019 puis le document administratif n°4 du 13 juin. Le site La banque des territoires commente ce texte.
Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités
Le portail de l'État au service des collectivités publie une série d'études et statistiques locales :
- les collectivités locales en chiffres, document annuel sur les collectivités : finances, fiscalité, chiffres clé, etc.
- les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres, sous forme de dépliant, avec de nombreux tableaux : produits votés, taxes perçues, répartition de la DGF, effectifs...
- les rapports annuels de l'Observatoire des finances locales
- la collection des Bulletins d'information statistique (BIS) de la DGCL : données statistiques sur les finances et la fiscalité locales
Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a conçu une carte détaillant l’attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son évolution, collectivité par collectivité.
L'Insee a mis en ligne le 3 mai 2019 les budgets primitifs des régions en 2018 avec une présentation des dépenses et recettes par habitant.
L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales regroupant les données sur les structures et finances infranationales de 122 pays. Celui-ci a publié le 17 juin son rapport 2019.
La Cour des comptes a publié l'édition 2019 de sa collection Les finances publiques locales : fascicule 1 (La situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018) et fascicule 2 (Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
Modifié le 14 novembre 2019
