De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales et suivi de l'actualité des publications.
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Budgets des collectivités locales : publications récentes
- Un analyse des finances des communes et intercommunalités en 2021 est proposée par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). collectivites-locales.gouv.fr, novembre 2022.
- Situation mensuelle comptable des collectivités locales (SMCL) au 31 octobre 2022 est accessible sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Novembre 2022.
- La deuxième partie du rapport 2022 sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été publié par la Cour des comptes. 26 octobre 2022.
- Le rapport sur la situation des finances publiques locales (PDF - 8 Mo) et la publication sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales (PDF - 6Mo), annexes au projet de loi de finances pour 2023, contiennent des informations sur la situation des finances publiques locales en 2022, et retracent l'évolution des transferts financiers de l’État aux collectivités locales.
- A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a publié le 12 octobre un rapport intitulé "Le financement des collectivités territoriales : les scénarios d'évolution".
Les comptes individuels des collectivités
La page "comptes des collectivités" du site impots.gouv.fr donne accès aux comptes individuels des collectivités :
- Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
- Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
- Comptes des régions (depuis 2008)
Accéder aux comptes des collectivités
Les chiffres clés des finances locales
Ressources du site collectivites-locales.gouv.fr
Ce site contient des rubriques qui rassemblent les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur :
- Finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités.
- Fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.
- Études, rapports et statistiques locales
Les principales publications sur les chiffres clés des collectivité :
- Les collectivités locales en chiffres (parution annuelle).
- Les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres.
- Les rapports annuels de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFLG).
- Les Bulletins d'information statistique (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : données statistiques sur les finances et la fiscalité locales.
- Les rapports et études sur la fiscalité locale.
Le guide statistique de la fiscalité directe locale (publié depuis 2001) fournit des indicateurs sur la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et non bâti, les impôts économiques (CFE, CVAE...), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.
Le service statistique ministériel de la DGCL publie les budgets primitifs des départements et des régions.
Rapport annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes réalise chaque année le rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en deux parties :
- Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2. Publié le 26 octobre 2022.
- Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1. Publié le 12 juillet 2022.
- Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 1. Publié le 30 juin 2021.
- Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 2. Publié le 23 novembre 2021
Les dotations et transferts de l’État
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :
Consulter les dotations aux collectivités locales
Le rapport sur la situation des finances publiques locales (PDF - 8 Mo) et la publication sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales (PDF - 6Mo), annexes au projet de loi de finances pour 2023, indique qu'en 2021, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 280 Md€.
Depuis les débuts de la décentralisation, les dépenses des APUL ont augmenté à un rythme plus soutenu que celui du PIB (+ 4,3% contre +3,5% par an en moyenne entre 1983 et 2020), mais aussi plus rapidement que les dépenses des autres administrations publiques.
Les données ouvertes des collectivités locales
Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019 .
Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers propose une série de fichiers annuels téléchargeables, sous la rubrique Comptes publics :
- les comptes individuels des collectivités
- les balances comptables des collectivités et de leurs établissements
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose également des données ouvertes sur son portail data.ofgl.fr.
Le portail open-collectivites.fr produit par la Direction générale des collectivités locales rassemble des informations statistiques sur les collectivités locales ; il donne accès à des publications statistiques, souvent accompagnées des données sources, des jeux de données en open data, et des outils pratiques s’adressant aux équipes travaillant en collectivités locales.
Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités
- Le détail des dotations globales de fonctionnement 2021 de l’État dans les territoires, accessibles via différentes cartes interactives. cohesion-territoires.gouv.fr, 6 avril 2021.
- Dans le but de soutenir la démarche de fiabilisation des comptes locaux, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a rédigé un guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales.
- L'Agence nationale de la cohésion des territoires a conçu une carte détaillant l’attribution de la dotation globale de fonctionnement en 2020 et son évolution, collectivité par collectivité.
- L’OCDE a créé un observatoire mondial des finances locales regroupant les données sur les structures et finances infranationales de 122 pays.
- Le financement des collectivités territoriales - budget.gouv.fr
Modifié le 24 novembre 2022
CEDEF : autres ressources
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