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Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales, et suivi de l'actualité des publications.

graphique budget
© francescoridolfi - Epictura

Budgets des collectivités : publications récentes

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rend public le détail des Dotations Globales de Fonctionnement de l’État dans les territoires. Les résultats de l’année 2021 sont accessibles via différentes cartes interactives. 6 avril 2021.

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a publié une note d'information sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021. Cette note présente la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, ainsi que les dispositions rattachées à la fiscalité locale que prévoit la loi de finances pour 2021. 12 mars 2021.

Le portail collectivites-locales.gouv.fr annonce la mise à disposition des données concernant les budgets primitifs 2020 des départements. 2 mars 2021.

Les comptes individuels des collectivités

L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :

Les finances locales

Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.

Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.

Des études, rapports et statistiques locales sont disponibles :

Chaque année, un guide statistique fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, impôts économiques, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.

⇒ Consulter la dernière édition disponible : Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018, publié en octobre 2019

La Cour des comptes a publié l'édition 2020 de son rapport annuel sur les finances publiques locales :

Les dotations et transferts de l’État

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :

consulter les dotations aux collectivités locales

Le rapport dédié aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (pdf - 2,69 Mo), annexé au PLF pour 2021, indique qu'en 2019 les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 271,1 Md€. Depuis le début de la décentralisation, les recettes des APUL se caractérisent par un fort dynamisme : en euros courants, elles sont passées de 48,6 Md€ en 1983 à 270,2 Md€ en 2019

Les données ouvertes

La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :

consulter les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales

Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018 .

Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers propose en ligne :

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose également des données ouvertes :

  • Le portail data.ofgl.fr des données financières et de gestion du secteur public local : agrégats financiers par groupe de collectivités locales, agrégats individuels au niveau le plus fin des budgets, dotations des communes, de leurs groupements, des départements et des régions, etc.
  • Cap sur la data de l'investissement public local : application web dressant des portraits financiers sur les investissements publics locaux.

Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités

Modifié le 7 avril 2021

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