De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales, et suivi de l'actualité des publications.
Budgets des collectivités : publications récentes
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rend public le détail des Dotations Globales de Fonctionnement de l’État dans les territoires. Les résultats de l’année 2021 sont accessibles via différentes cartes interactives. 6 avril 2021.
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a publié une note d'information sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021. Cette note présente la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, ainsi que les dispositions rattachées à la fiscalité locale que prévoit la loi de finances pour 2021. 12 mars 2021.
Le portail collectivites-locales.gouv.fr annonce la mise à disposition des données concernant les budgets primitifs 2020 des départements. 2 mars 2021.
Les comptes individuels des collectivités
L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :
- Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
- Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
- Comptes des régions (depuis 2008)
Les finances locales
Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.
Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.
Des études, rapports et statistiques locales sont disponibles :
- les collectivités locales en chiffres, document annuel sur les collectivités : finances, fiscalité, chiffres clé, etc.
- les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres, sous forme de dépliant, avec de nombreux tableaux : produits votés, taxes perçues, répartition de la DGF, effectifs...
- les rapports annuels de l'Observatoire des finances locales
- la collection des Bulletins d'information statistique (BIS) de la DGCL : données statistiques sur les finances et la fiscalité locales
- Consulter les rapports et études sur la fiscalité locale
- Les finances des départements et des régions en 2018, octobre 2019
- Les finances des collectivités locales en 2020 : rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, septembre 2020.
Chaque année, un guide statistique fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, impôts économiques, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.
⇒ Consulter la dernière édition disponible : Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018, publié en octobre 2019
La Cour des comptes a publié l'édition 2020 de son rapport annuel sur les finances publiques locales :
- Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2019 (pdf - 3,5 Mo)
- Fascicule 2 - Une incidence financière de la crise sanitaire très inégale entre collectivités locales en 2020 (pdf - 2,3 Mo)
- Fascicule 3 - La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant (pdf - 4,1 Mo)
Les dotations et transferts de l’État
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :
⇒ consulter les dotations aux collectivités locales
Le rapport dédié aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (pdf - 2,69 Mo), annexé au PLF pour 2021, indique qu'en 2019 les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 271,1 Md€. Depuis le début de la décentralisation, les recettes des APUL se caractérisent par un fort dynamisme : en euros courants, elles sont passées de 48,6 Md€ en 1983 à 270,2 Md€ en 2019
Les données ouvertes
La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :
⇒ consulter les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales
Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018 .
Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers propose en ligne :
- les Balances comptables des communes en 2019 (budgets principaux et annexes).
- Les balances comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux, par nature et avec la présentation croisée nature/fonction
- Les données pour l'ensemble des collectivités sont disponibles sous la rubrique comptes publics.
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose également des données ouvertes :
- Le portail data.ofgl.fr des données financières et de gestion du secteur public local : agrégats financiers par groupe de collectivités locales, agrégats individuels au niveau le plus fin des budgets, dotations des communes, de leurs groupements, des départements et des régions, etc.
- Cap sur la data de l'investissement public local : application web dressant des portraits financiers sur les investissements publics locaux.
Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités
- Dans le but de soutenir la démarche de fiabilisation des comptes locaux, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a rédigé un guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales.
- L'Agence nationale de la Cohésion des territoires (CGET) a conçu une carte détaillant l’attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son évolution, collectivité par collectivité.
- L'Insee a mis en ligne le 4 mai 2020 les budgets primitifs des régions en 2019 avec une présentation des dépenses et recettes par habitant.
- L’OCDE a créé un observatoire mondial des finances locales regroupant les données sur les structures et finances infranationales de 122 pays. Celui-ci a publié le 17 juin 2020 son rapport 2019.
- Le financement des collectivités territoriales, Forum de la performance.
- Quelle dotation globale de fonctionnement pour les collectivités en 2020 ? Vie publique
Modifié le 7 avril 2021
