Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.

Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.

Chaque année, un guide statistique fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale : taxes « ménages » : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, impôts économiques, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.

⇒ Consulter le Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018, publié en octobre 2019

Des rapports et études sur les finances et la fiscalité locales sont également consultables en ligne :

• consulter les rapports et études sur la fiscalité locale
• Les finances des départements et des régions en 2018, octobre 2019
• Les finances des collectivités locales en 2019 : rapport définitif de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, juillet 2019.
• La fiscalité directe locale en 2018. Bulletin d'information statistique d'avril 2019.
• Les budgets primitifs des régions en 2018
• Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux. Observatoire des finances et de la gestion publique locales, juillet 2018. Analyse détaillée des finances des collectivités.
• Le bulletin d'information statistique de la DGCL de septembre 2018, traite des finances locales en 2017 et 2018. Il présente de façon synthétique les principaux résultats du rapport 2018 de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales.
• Les collectivités locales en chiffres 2019, mai 2019, avec une partie détaillée sur les finances des collectivités locales (pdf - 430 ko) et une autre sur la fiscalité locale (pdf - 239 ko)
• Les finances des communes en 2017 (pdf - 936 Ko), mars 2019

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :

• consulter les dotations aux collectivités locales

Enfin, les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire (jaune) annexé chaque année au projet de loi de finances, qui dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités : évolution des finances locales sur 30 ans, détail des concours de l'État, subventions des ministères, fiscalité transférée, etc.

• Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2020

La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :

⇒ consulter les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales

Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux.

Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers a mis en ligne le 28 juin 2019 les Balances comptables des communes en 2018 (budgets principaux et annexes). Les données pour l'ensemble des collectivités sont disponibles sous la rubrique comptes publics.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose également des données ouvertes :

• Le portail data.ofgl.fr des données financières et de gestion du secteur public local : agrégats financiers par groupe de collectivités locales, agrégats individuels au niveau le plus fin des budgets, dotations des communes, de leurs groupements, des départements et des régions, etc.
• Cap sur la data de l'investissement public local : application web dressant des portraits financiers sur les investissements publics locaux.

L'article 159 de la loi de finances pour 2018 prévoit que les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) peuvent être constatées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet arrêté remplace les arrêtés individuels que les préfets envoyaient jusqu’à maintenant à chaque collectivité ou EPCI pour leur signifier le montant de leur DGF. Une note d'information de la DGCL du 18 mai explicite les modalités de cette réforme.

L'arrêté du 21 mai 2019, paru au journal officiel du 13 juin, procède à la notification pour l'année 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2019 puis le document administratif n°4 du 13 juin. Le site La banque des territoires commente ce texte.

Un arrêté du 21 mai 2019 procède à la notification pour 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2019 puis le document administratif n°4 du 13 juin. Le site La banque des territoires commente ce texte.