Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?
De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiés par les ministères de l'économie et de l'intérieur.
Publications récentes sur les budgets des collectivités
- Les finances des collectivités locales en 2019 : publication du rapport définitif de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, juillet 2019.
- Balances comptables des communes en 2018 (budgets principaux et annexes), portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers, 28 juin 2019. Le portail data.economie.gouv.fr publie des données pour l'ensemble des collectivités sous la rubrique comptes publics.
- Dans son rapport rendu public le 24 juin 2019, la Cour des comptes indique que pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé en 2018 un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses. Le site d'information La Gazette des communes commente cette publication.
- Comme le précise le site de la Gazette des communes, l’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales regroupant les données sur les structures et finances infranationales de 122 pays, soit 637 900 collectivités locales dans le monde. Celui-ci a publié le 17 juin son rapport 2019.
- Un arrêté du 21 mai 2019 (JO du 13 juin), procède à la notification pour 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2019 puis le document administratif n°4 du 13 juin. Le site La banque des territoires commente ce texte.
Les données de l'administration fiscale
L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :
- Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
- Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
- Comptes des régions (depuis 2008)
Les données du portail de l'Etat au service des collectivités territoriales
Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.
Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.
Le Service des Collectivités Locales de la direction générale des Finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux.
Des rapports et études sur les finances et la fiscalité locales sont également consultables en ligne :
- consulter les rapports et études sur la fiscalité locale
- La fiscalité directe locale en 2018. Bulletin d'information statistique d'avril 2019.
- Les budgets primitifs des régions en 2018
- Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux. Observatoire des finances et de la gestion publique locales, juillet 2018. Analyse détaillée des finances des collectivités.
- Le bulletin d'information statistique de la DGCL de septembre 2018, traite des finances locales en 2017 et 2018. Il présente de façon synthétique les principaux résultats du rapport 2018 de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales.
- Les collectivités locales en chiffres 2019, mai 2019, avec une partie détaillée sur les finances des collectivités locales (pdf - 430 ko) et une autre sur la fiscalité locale (pdf - 239 ko)
- les finances des départements et des régions en 2017.
- Les finances des communes en 2016 (pdf - 763 Ko), mars 2018
Les données de la Direction générale des collectivités locales
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 31 mai 2019 sa publication "Les collectivités locales en chiffres 2019", présentant : les chiffres clés des collectivités locales et des données sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales.
La DGCL publie par ailleurs sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :
Les données de la Direction du Budget
Enfin, les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire (jaune) annexé chaque année au projet de loi de finances, qui dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités : évolution des finances locales sur 30 ans, détail des concours de l'État, subventions des ministères, fiscalité transférée, etc.
Les données de Data.gouv.fr
La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :
Les textes
L'article 159 de la loi de finances pour 2018 prévoit que les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) peuvent être constatées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet arrêté remplace les arrêtés individuels que les préfets envoyaient jusqu’à maintenant à chaque collectivité ou EPCI pour leur signifier le montant de leur DGF. Une note d'information de la DGCL du 18 mai explicite les modalités de cette réforme.
L'arrêté du 21 mai 2019, paru au journal officiel du 13 juin, procède à la notification pour l'année 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2019 puis le document administratif n°4 du 13 juin. Le site La banque des territoires commente ce texte.
Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités
> La Cour des comptes publie, chaque année, un rapport sur les finances publiques locales :
- Les finances publiques locales : rapport de juin 2019 sur la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018.
> Le portail de l'État au service des collectivités publie une série d'études et statistiques locales :
- les collectivités locales en chiffres, document annuel sur les collectivités : finances, fiscalité, chiffres clé, etc.
- les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres, sous forme de dépliant, avec de nombreux tableaux : produits votés, taxes perçues, répartition de la DGF, effectifs...
- les rapports annuels de l'Observatoire des finances locales
- la collection des Bulletins d'information statistique (BIS) de la DGCL : données statistiques sur les finances et la fiscalité locales
> Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a conçu une carte détaillant l’attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son évolution, collectivité par collectivité.
> L'Insee a mis en ligne le 3 mai 2019 les budgets primitifs des régions en 2018 avec une présentation des dépenses et recettes par habitant.
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