De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales et suivi de l'actualité des publications.
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Budgets des collectivités locales : publications récentes
- Dans l'édition 2023 de son rapport annuel, la Cour des comptes examine la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation. Elle dresse en particulier un état des lieux de la situation actuelle et confronte les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain. 10 mars 2023.
- Dan son bulletin d'informations statistiques de février 2023 (pdf - 1,69 Mo), la DGCL indique que les dépenses en santé - action sociale représentent en 2021 la part la plus élevée des dépenses de fonctionnement des départements avec 70,3 % du total contre 64,0 % en 2013.
- Des pistes d'évolution de la certification des comptes locaux sont proposées dans le bilan publié par Cour des comptes. 12 janvier 2023.
- La Direction générale des finances publiques publie un recueil de statistiques nationales sur les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour 2022 (hors celles sur les taux).
Les comptes individuels des collectivités
La page "comptes des collectivités" du site impots.gouv.fr donne accès aux comptes individuels des collectivités :
- Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
- Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
- Comptes des régions (depuis 2008)
Accéder aux comptes des collectivités
Les chiffres clés des finances locales
Ressources du site collectivites-locales.gouv.fr
Ce site contient des rubriques qui rassemblent les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur :
- Finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités.
- Fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.
- Études, rapports et statistiques locales
- La situation mensuelle comptable des collectivités locales
Les principales publications sur les chiffres clés des collectivité :
- Les collectivités locales en chiffres (parution annuelle).
- Les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres.
- Les rapports annuels de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFLG).
- Les Bulletins d'information statistique (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : données statistiques sur les finances et la fiscalité locales.
- Les rapports et études sur la fiscalité locale.
Le guide statistique de la fiscalité directe locale (publié depuis 2001) fournit des indicateurs sur la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et non bâti, les impôts économiques (CFE, CVAE...), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.
Le service statistique ministériel de la DGCL publie les budgets primitifs des départements et des régions.
Rapport annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes réalise chaque année le rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en deux parties :
- Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2. Publié le 26 octobre 2022.
- Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1. Publié le 12 juillet 2022.
- Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 1. Publié le 30 juin 2021.
- Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 2. Publié le 23 novembre 2021
Les dotations et transferts de l’État
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :
Consulter les dotations aux collectivités locales
Les données ouvertes des collectivités locales
Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019 .
Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers propose une série de fichiers annuels téléchargeables, sous la rubrique Comptes publics :
- les comptes individuels des collectivités
- les balances comptables des collectivités et de leurs établissements
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose également des données ouvertes sur son portail data.ofgl.fr.
Le portail open-collectivites.fr produit par la Direction générale des collectivités locales rassemble des informations statistiques sur les collectivités locales ; il donne accès à des publications statistiques, souvent accompagnées des données sources, des jeux de données en open data, et des outils pratiques s’adressant aux équipes travaillant en collectivités locales.
Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités
- Le rapport sur la situation des finances publiques locales (PDF - 8 Mo) et la publication sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales (PDF - 6Mo), annexes au projet de loi de finances pour 2023, contiennent des informations sur la situation des finances publiques locales en 2022, et retracent l'évolution des transferts financiers de l’État aux collectivités locales.
- Le financement des collectivités territoriales - budget.gouv.fr
- Le site CI-Ville, carte interactive de la politique de la ville, permet de visualiser, par année, la répartition géographique et thématique de ces subventions associées à la politique de la ville.
Modifié le 13 mars 2023
CEDEF : autres ressources
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