De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales et suivi de l'actualité des publications.
Budget des collectivités locales : dernières publications
- La DGCL a publié en août et septembre 2024 plusieurs études sur les finances des collectivités locales :
- Les finances des régions en 2023 (pdf - 781 Ko)
- Les finances des départements en 2023 (pdf - 1,31 Mo)
- Les finances des collectivités locales en 2023 (pdf - 1,31 Mo)
- La Cour des comptes a publié les 2 fascicules de son rapport annuel 2024 sur la situation financière des collectivités territoriale :
- Le pré-rapport 2024 de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) indique qu'en 2023 les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont progressé de 5,8 %. Les dépenses d'investissement augmentent quant à elles de 6,7 %. Lire aussi l'article de vie-publique.fr.
Les comptes individuels des collectivités
La page "comptes des collectivités" du site impots.gouv.fr donne accès aux comptes individuels des collectivités :
- Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
- Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
- Comptes des régions (depuis 2008)
Accéder aux comptes des collectivités
Les chiffres clés des finances locales
Ressources du site collectivites-locales.gouv.fr
Ce site contient des rubriques qui rassemblent les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur :
- Finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités.
- Fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.
- Études, rapports et statistiques locales
- La situation mensuelle comptable des collectivités locales
Les principales publications sur les chiffres clés des collectivités :
- Les collectivités locales en chiffres (parution annuelle).
- Les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres.
- Les rapports annuels de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFLG).
- Les Bulletins d'information statistique (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : données statistiques sur les finances et la fiscalité locales.
- Les rapports et études sur la fiscalité locale.
Le guide statistique de la fiscalité directe locale (publié depuis 2001) fournit des indicateurs sur la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et non bâti, les impôts économiques (CFE, CVAE...), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.
Le service statistique ministériel de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les budgets primitifs des départements et des régions.
Rapport annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes publie chaque année le rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en deux parties :
- Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 2. Publié le 2 octobre 2024
- Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1. Publié le 22 juillet 2024
- Les finances publiques locales 2023 - Fascicule 2. Publié le 24 octobre 2023
- Les finances publiques locales 2023 – Fascicule 1. Publié le 4 juillet 2023
Dans l'édition 2023 de son rapport annuel, la Cour des comptes examine la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 ans après les premières lois de décentralisation.
Les dotations et transferts de l’État
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :
Consulter les dotations aux collectivités locales
Les données ouvertes des collectivités locales
Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2022 .
Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers propose une série de fichiers annuels téléchargeables, sous la rubrique Comptes publics :
- les comptes individuels des collectivités
- les balances comptables des collectivités et de leurs établissements
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose également des données ouvertes sur son portail data.ofgl.fr.
Le portail open-collectivites.fr, produit par la Direction générale des collectivités locales, rassemble des informations statistiques sur les collectivités locales. Il donne accès à des publications statistiques, souvent accompagnées des données sources, des jeux de données en open data, et des outils pratiques s’adressant aux équipes travaillant en collectivités locales.
Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités
- Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, présentée à l'occasion du dernier congrès des maires, dresse un panorama des finances communales et intercommunales. 21 novembre 2023
- Recettes, dépenses... le rapport sur la situation des finances publiques locales, (pdf - 3,88 Mo) publié dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, contient de nombreuses informations sur la situation financière des collectivités territoriales.
- Le financement des collectivités territoriales - budget.gouv.fr
- Le site CI-Ville, carte interactive de la politique de la ville, permet de visualiser, par année, la répartition géographique et thématique de ces subventions associées à la politique de la ville.
Modifié le 8 octobre 2024
CEDEF : autres ressources
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