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Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :

 

Publications récentes sur les budgets des collectivités


La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :

Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.

Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.

Des rapports et études sur la fiscalité locale sont également consultables en ligne :

La DGCL publie par ailleurs sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :

L'article 159 de la loi de finances pour 2018 prévoit que les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) peuvent être constatées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet arrêté remplace les arrêtés individuels que les préfets envoyaient jusqu’à maintenant à chaque collectivité ou EPCI pour leur signifier le montant de leur DGF. Une note d'information de la DGCL du 18 mai explicite les modalités de cette réforme.

L'arrêté du 31 mai 2018, portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2018, est paru au Journal officiel du 1er juin. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2018 puis le document administratif n°2 du 1er juin. Le site d'information Localtis revient sur ces changements.

Enfin, les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire (jaune) annexé chaque année au projet de loi de finances, qui dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités : évolution des finances locales sur 30 ans, détail des concours de l'État, subventions des ministères, fiscalité transférée, etc.

Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités

La Cour des comptes publie, chaque année, un rapport sur les finances publiques locales : 

  • Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes, septembre 2018.

Le portail de l'État au service des collectivités publie une série d'études et statistiques locales :

Image illustrative : ©  Brad Pict - Fotolia

Modifié le 08/11/2018
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