De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales et suivi de l'actualité des publications.
Les comptes individuels des collectivités
La page "comptes des collectivités" du site impots.gouv.fr donne accès aux comptes individuels des collectivités :
- Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
- Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
- Comptes des régions (depuis 2008)
Accéder aux comptes des collectivités
Les chiffres clés des finances locales
Ressources du site collectivites-locales.gouv.fr
Les rubriques de ce site rassemblent les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur :
- Finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités.
- Fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.
- La situation mensuelle comptable des collectivités locales.
Les principales publications sur les chiffres clés des collectivités :
- Les collectivités locales en chiffres (parution annuelle).
- Les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres.
- Les rapports annuels de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFLG).
- Les Bulletins d'information statistique (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : données statistiques sur les finances et la fiscalité locales.
- Les rapports et études sur la fiscalité locale.
Le guide statistique de la fiscalité directe locale (publié de 2001 à 2022) fournit des indicateurs sur la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et non bâti, les impôts économiques (CFE, CVAE...), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.
Le service statistique ministériel de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie des statistiques sur les budgets primitifs des départements et des régions.
Rapport annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes publie chaque année le rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en deux parties :
- Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 2. Publié le 2 octobre 2024
- Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1. Publié le 22 juillet 2024
- Les finances publiques locales 2023 - Fascicule 2. Publié le 24 octobre 2023
- Les finances publiques locales 2023 – Fascicule 1. Publié le 4 juillet 2023
Dans l'édition 2023 de son rapport annuel, la Cour des comptes examine la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 ans après les premières lois de décentralisation.
Les dotations et transferts de l’État
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :
Consulter les dotations aux collectivités locales
Les données ouvertes des collectivités locales
La direction générale des finances publiques publie sur la plateforme data.gouv.fr des statistiques sur les comptes des collectivités territoriales.
Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers propose une série de fichiers annuels téléchargeables, sous la rubrique Comptes publics :
- les comptes individuels des collectivités
- les balances comptables des collectivités et de leurs établissements
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose également des données ouvertes sur son portail data.ofgl.fr.
- Recettes, dépenses... Le rapport sur la situation des finances publiques locales (pdf - 4,2 Mo), publié dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, contient de nombreuses informations sur la situation financière des collectivités territoriales.
- Le financement des collectivités territoriales - budget.gouv.fr
- Le site CI-Ville, carte interactive de la politique de la ville, permet de visualiser, par année, la répartition géographique et thématique des subventions associées à la politique de la ville.
Modifié le 5 février 2025
