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Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales, et suivi de l'actualité des publications.

© francescoridolfi - Epictura

Budgets des collectivités locales : actualités

  • Les finances des collectivités locales en 2020 (pdf - 709 ko). DGCL, BIS n° 153, juillet 2021. Les collectivités locales ont enregistré en 2020 un léger besoin de financement dû essentiellement à celui des régions. L’encours de dette augmente et l’investissement recule, en particulier dans le bloc communal.
  • Rapport sur la situation financière des collectivités territoriales en 2020 (pdf - 4,2 Mo). Cour des comptes, édition 2021 des finances publiques locales, 30 juin 2021. Les produits de fonctionnement des collectivités territoriales ont diminué à périmètre constant de 0,8% en 2020. Les produits des taxes foncières et d’habitation ont progressé de 1,9%.
  • L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié le 23 juin son pré-rapport 2021 sur les finances locales. Il donne notamment accès aux résultats financiers 2020 de l’ensemble des collectivités locales.

Les comptes individuels des collectivités

L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :

Les finances locales

Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.

Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.

Des études, rapports et statistiques locales sont disponibles :

Chaque année, un guide statistique fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, impôts économiques, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.

La Cour des comptes a publié le 30 juin 2021 le 1er fascicule de l'édition 2021 de son rapport annuel sur les finances publiques locales : Rapport sur la situation financière des collectivités territoriales en 2020 (pdf - 4,2 Mo).

L'édition 2020 était composée de trois parties :

Les dotations et transferts de l’État

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :

consulter les dotations aux collectivités locales

Le rapport dédié aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (pdf - 2,69 Mo), annexé au PLF pour 2021, indique qu'en 2019 les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 271,1 Md€. Depuis le début de la décentralisation, les recettes des APUL se caractérisent par un fort dynamisme : en euros courants, elles sont passées de 48,6 Md€ en 1983 à 270,2 Md€ en 2019

Les données ouvertes

La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :

consulter les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales

Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018 .

Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers propose en ligne :

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose également des données ouvertes sur son portail data.ofgl.fr.

Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités

Modifié le 13 juillet 2021

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