De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales, et suivi de l'actualité des publications.
Budgets des collectivités locales : actualités
- Les finances des collectivités locales en 2020 (pdf - 709 ko). DGCL, BIS n° 153, juillet 2021. Les collectivités locales ont enregistré en 2020 un léger besoin de financement dû essentiellement à celui des régions. L’encours de dette augmente et l’investissement recule, en particulier dans le bloc communal.
- Rapport sur la situation financière des collectivités territoriales en 2020 (pdf - 4,2 Mo). Cour des comptes, édition 2021 des finances publiques locales, 30 juin 2021. Les produits de fonctionnement des collectivités territoriales ont diminué à périmètre constant de 0,8% en 2020. Les produits des taxes foncières et d’habitation ont progressé de 1,9%.
- L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié le 23 juin son pré-rapport 2021 sur les finances locales. Il donne notamment accès aux résultats financiers 2020 de l’ensemble des collectivités locales.
Les comptes individuels des collectivités
L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :
- Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
- Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
- Comptes des régions (depuis 2008)
Les finances locales
Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.
Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.
Des études, rapports et statistiques locales sont disponibles :
- les collectivités locales en chiffres, document annuel sur les collectivités : finances, fiscalité, chiffres clé, etc.
- les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres, sous forme de dépliant, avec de nombreux tableaux : produits votés, taxes perçues, répartition de la DGF, effectifs...
- les rapports annuels de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) ; l'OFGL a publié le 23 juin son pré-rapport 2021 sur les finances locales. Il donne notamment accès aux résultats financiers 2020 de l’ensemble des collectivités locales.
- la collection des Bulletins d'information statistique (BIS) de la DGCL : données statistiques sur les finances et la fiscalité locales
- Consulter les rapports et études sur la fiscalité locale
Chaque année, un guide statistique fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, impôts économiques, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.
La Cour des comptes a publié le 30 juin 2021 le 1er fascicule de l'édition 2021 de son rapport annuel sur les finances publiques locales : Rapport sur la situation financière des collectivités territoriales en 2020 (pdf - 4,2 Mo).
L'édition 2020 était composée de trois parties :
- Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière des collectivités territoriales en 2019 (pdf - 3,5 Mo)
- Fascicule 2 - Une incidence financière de la crise sanitaire très inégale entre collectivités locales en 2020 (pdf - 2,3 Mo)
- Fascicule 3 - La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant (pdf - 4,1 Mo)
Les dotations et transferts de l’État
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :
⇒ consulter les dotations aux collectivités locales
Le rapport dédié aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (pdf - 2,69 Mo), annexé au PLF pour 2021, indique qu'en 2019 les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 271,1 Md€. Depuis le début de la décentralisation, les recettes des APUL se caractérisent par un fort dynamisme : en euros courants, elles sont passées de 48,6 Md€ en 1983 à 270,2 Md€ en 2019
Les données ouvertes
La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :
⇒ consulter les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales
Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018 .
Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers propose en ligne :
- les Balances comptables des communes en 2019 (budgets principaux et annexes).
- Les balances comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux, par nature et avec la présentation croisée nature/fonction
- Les données pour l'ensemble des collectivités sont disponibles sous la rubrique comptes publics.
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose également des données ouvertes sur son portail data.ofgl.fr.
Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités
- Le détail des Dotations Globales de Fonctionnement 2021 de l’État dans les territoires, accessibles via différentes cartes interactives. cohesion-territoires.gouv.fr, 6 avril 2021.
- Dans le but de soutenir la démarche de fiabilisation des comptes locaux, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a rédigé un guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales.
- L'Agence nationale de la Cohésion des territoires a conçu une carte détaillant l’attribution de la dotation globale de fonctionnement en 2020 et son évolution, collectivité par collectivité.
- L’OCDE a créé un observatoire mondial des finances locales regroupant les données sur les structures et finances infranationales de 122 pays. Celui-ci a publié le 17 juin 2020 son rapport 2019.
- Le financement des collectivités territoriales, Forum de la performance.
Modifié le 13 juillet 2021
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