Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales et suivi de l'actualité des publications.

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Budgets des collectivités locales : publications récentes

Les comptes individuels des collectivités

La page "comptes des collectivités" du site impots.gouv.fr donne accès aux comptes individuels des collectivités :

  • Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
  • Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
  • Comptes des régions (depuis 2008)

Accéder aux comptes des collectivités

Les chiffres clés des finances locales

Ressources du site collectivites-locales.gouv.fr

Ce site contient des rubriques qui rassemblent les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur :

Les principales publications sur les chiffres clés des collectivité :

Le guide statistique de la fiscalité directe locale (publié depuis 2001) fournit des indicateurs sur la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et non bâti, les impôts économiques (CFE, CVAE...), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.

Le service statistique ministériel de la DGCL publie les budgets primitifs des départements et des régions.

Rapport annuel de la Cour des comptes

La Cour des comptes réalise chaque année le rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en deux parties :

Les dotations et transferts de l’État

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :

Consulter les dotations aux collectivités locales

Le rapport sur la situation des finances publiques locales (PDF - 8 Mo) et la publication sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales (PDF - 6Mo), annexes au projet de loi de finances pour 2023, indique qu'en 2021, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 280 Md€.
Depuis les débuts de la décentralisation, les dépenses des APUL ont augmenté à un rythme plus soutenu que celui du PIB (+ 4,3% contre +3,5% par an en moyenne entre 1983 et 2020), mais aussi plus rapidement que les dépenses des autres administrations publiques.

Les données ouvertes des collectivités locales

Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019 .

Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers propose une série de fichiers annuels téléchargeables, sous la rubrique Comptes publics :

  • les comptes individuels des collectivités
  • les balances comptables des collectivités et de leurs établissements

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose également des données ouvertes sur son portail data.ofgl.fr.

Le portail open-collectivites.fr produit par la Direction générale des collectivités locales rassemble des informations statistiques sur les collectivités locales ; il donne accès à des publications statistiques, souvent accompagnées des données sources, des jeux de données en open data, et des outils pratiques s’adressant aux équipes travaillant en collectivités locales.

Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités

Modifié le 24 novembre 2022

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