Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?
L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :
- Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
- Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
- Comptes des régions (depuis 2008)
Publications récentes sur les budgets des collectivités
- La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le montant, pour 2018, des différentes dotations de l'Etat au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des départements. Un formulaire de recherche permet de retrouver la fiche dotations d'une collectivité ou d'afficher la répartition des dotations pour l'ensemble des collectivités territoriales.
- Le portail de l'État au service des collectivités a mis en ligne en mars 2018 sa publication "Les finances des communes en 2016" (pdf - 763 Ko).
La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :
Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.
Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.
Des rapports et études sur la fiscalité locale sont également consultables en ligne :
La publication Les collectivités locales en chiffres 2017 comprend une partie détaillée sur les finances des collectivités locales (pdf - 1 140 ko) et une autre sur la fiscalité locale (pdf - 157 ko).
La DGCL publie par ailleurs sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :
Enfin, les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire spécifique annexé chaque année au projet de loi de finances, qui dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités : évolution des finances locales sur 30 ans, détail des concours de l'État, subventions des ministères, fiscalité transférée, etc.
Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités
Le jaune budgétaire « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales », annexé au PLF 2018, indique que les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représenteraient 104,6 milliards d’euros en 2018. Forum de la performance, 13 octobre 2017.
Décret du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.
La Cour des comptes publie, chaque année, un rapport sur les finances publiques locales :
- Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes, octobre 2017.
Le portail de l'État au service des collectivités publie une série d'études et statistiques locales :
- les collectivités locales en chiffres, document annuel sur les collectivités : finances, fiscalité, chiffres clé, etc.
- les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres, sous forme de dépliant, avec de nombreux tableaux : produits votés, taxes perçues, répartition de la DGF, effectifs...
- les rapports annuels de l'Observatoire des finances locales
- la collection des Bulletins d'information statistique (BIS) de la DGCL : données statistiques sur les finances et la fiscalité locales
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