Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

Pour être alerté des nouvelles publications au BOAC, abonnez-vous au flux RSS du BOAC en copiant-collant ce lien dans un lecteur de fils RSS.

Pour toute question en lien avec le BOAC, vous pouvez contacter les documentalistes via le formulaire de contact.

Date de publication :
Type d'acte
Nouvelle recherche

Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)

BOAC du 04 octobre 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 29 septembre 2021 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 74 ko) ECOU2128777A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 30 septembre 2021 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.1 ko) ECOU2129553A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 27 septembre 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 22 septembre 2021 fixant la rémunération du directeur de Chaillot-Théâtre national de la danse (pdf - 65.1 ko) CCPB2118931S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 15 septembre 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 85 ko) ECOG2127613S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 15 septembre 2021 portant nominations de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 83 ko) ECOG2127563S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 21 septembre 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion 2021-349MEF001 relative au financement de projets de la DGE via le fonds de transformation de l’action publique (FTAP) (pdf - 143.5 ko) ECOP2105542X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique et le secrétariat général du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, définissant un cadre général de collaboration entre les parties en vue d’une participation financière de la DITP pour des projets sélectionnés dans le cadre du plan de relance. (pdf - 96.2 ko) TFPT2128169X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'intérim des fonctions de responsable de la mission « Contrôle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 69.8 ko) ECOU2128038A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 16 septembre 2021 allouant un complément de rémunération au directeur général délégué de l’Institut français au titre de ses fonctions de président par intérim (pdf - 71.6 ko) CCPB2124647S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 16 septembre 2021 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l'établissement public d’aménagement de Bordeaux – Euratlantique (EPABE) (pdf - 70.9 ko) CCPB2125317S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics

BOAC du 17 septembre 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’IPHC (pdf - 92 ko) ECOG2124382A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-10 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT) sur le Fonds de Transformation Ministériel (FTM) (pdf - 96.3 ko) ECOP2127645X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-08 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur le Fonds de Transformation Ministériel (FTM) (pdf - 95.8 ko) ECOP2120635X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai spécialité génie civil et systèmes ferroviaires, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC) (pdf - 78.9 ko) ECOG2124380A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité plasturgie et matériaux composites en partenariat avec l’ISPA (pdf - 95 ko) ECOG2124388A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 140.3 ko) ECOG2124422A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom Lille (pdf - 97.3 ko) ECOG2124415A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom Lille (pdf - 153.7 ko) ECOG2124408A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l'institut Mines-Télécom (pdf - 79 ko) ECOG2124419A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 81.9 ko) ECOG2124421A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 10 septembre 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 108 ko) ECOO2127162S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 7 septembre 2021 portant désignation de la responsable de la mission "Recherche appliquée et promotion de la qualité" du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.9 ko) ECOU2122960A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination au Conseil d’administration du Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (pdf - 87.8 ko) ECOI2120864A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 7 septembre 2021 portant désignation du responsable de la mission "Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer" du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.9 ko) ECOU2116700A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 23 août 2021 portant affectation à la mission "Ecologie et développement durable" du Contrôle général économique et financier (pdf - 65.7 ko) ECOU2124893S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 aout 2021 portant affectation à la mission "Santé" du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.1 ko) ECOU2122957A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
<< Première page < Page précédente Page 84 Page suivante > Dernière page >>

Partager la page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information