Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 29 octobre 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 20 novembre 2019 relative au financement sur l’action 01 du programme 349 des projets pilotés par la DITP et retenus dans le cadre du Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) (pdf - 128.9 ko) ECOP2106193X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 27 octobre 2021 fixant la rémunération de la présidente du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) (pdf - 70.6 ko) CCPB2128195S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 27 octobre 2021 fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public d’aménagement Écovallée-Plaine du Var (pdf - 66.7 ko) CCPB2129502S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 2 août 2021 fixant la rémunération du Directeur général exécutif de l’Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (pdf - 68.6 ko) CCPB2122539S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 86.1 ko) ECOI2132695A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 22 octobre 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 14 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité informatique et réseaux (pdf - 88.6 ko) ECOG2130743A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du bureau de gestion et expertise immobilière ministérielle) (pdf - 81.3 ko) ECOP2129347X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 14 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité mécatronique (pdf - 67.3 ko) ECOG2130745A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement et de promotion de l’habillement (pdf - 64 ko) ECOI2131252A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (pdf - 71 ko) ECOG2131008A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 63.5 ko) ECOT2130370A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 14 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité mécatronique (pdf - 85 ko) ECOG2130746A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision portant nomination du référent déontologue et du référent alerte directionnel de la direction générale des entreprises (pdf - 75.2 ko) ECOI2131651S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 75.3 ko) ECOD2131710S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 15 octobre 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au Conseil d’administration du Centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (pdf - 83.7 ko) ECOI2129580A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 28 septembre 2021 modifiant la décision du 12 juillet 2021 portant nomination des membres du conseil d’école de Télécom SudParis (pdf - 69.2 ko) ECOG2123911S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom spécialité réseaux (pdf - 68.2 ko) ECOG2130479A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 9 décembre 2020 portant agrément de l’union de normalisation de la mécanique (UNM) (pdf - 70.8 ko) ECOI2130744S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 8 octobre 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 80.2 ko) ECOG2129693S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 14 octobre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 67.5 ko) ECOG2130738A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2021 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres (pdf - 69.3 ko) ECOG2128639A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 30 septembre 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom SudParis (pdf - 64.2 ko) ECOG2129445S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, spécialité énergétique en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 71.9 ko) ECOG2127536A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 14 octobre 2021portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 87.5 ko) ECOG2130740A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 5 octobre 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom École de Management (Institut Mines-Télécom Business School) (pdf - 75.3 ko) ECOG2129032S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2021 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres (pdf - 70.4 ko) ECOG2129919A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 12 octobre 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 30 septembre 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 68 ko) ECOG2129424S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 30 septembre 2021 portant désignation de représentants de l’État au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 77.9 ko) ECOG2129015S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 24 septembre 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 80.8 ko) ECOG2129016S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 30 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 66.5 ko) ECOG2128648A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 30 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 125.1 ko) ECOG2128647A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 11 octobre 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 30 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 113.3 ko) ECOG2128646A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 27 septembre 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 125.4 ko) ECOG2122455S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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