Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 2083 acte(s)
BOAC du 27 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté (pdf - 58.9 ko) | ECOE2611249A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 22 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 7 à la convention de délégation de gestion du 28 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’immobilier et de l’environnement professionnel – SIEP) (pdf - 91.4 ko) | CPPP2609744X | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 17 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 10 avril 2026 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Linex Panneaux (pdf - 107 ko) | ECOR2536779S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 16 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 60.4 ko) | ECOG2610098A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 15 avril 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 115.5 ko) | ECOG2610090A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 15 avril 2026 fixant la rémunération du liquidateur de l’Institut national de la consommation (pdf - 62.6 ko) | CPPB2608281S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 14 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 14 avril 2026 fixant la rémunération du président de l’Institut national de l’audiovisuel (pdf - 63.3 ko) | CPPB2607638S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Décision du 14 avril 2026 fixant la rémunération de la présidente de l’Établissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (Universcience) (pdf - 62.9 ko) | CPPB2608278S | Ministère de l'action et des comptes publics |