Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 2083 acte(s)
BOAC du 21 mai 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 8 avril 2025 portant nomination du référent déontologue de l’Agence des participations de l’Etat (APE) (pdf - 51.5 ko) | ECOA2612709S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la Recherche Médicale (pdf - 66.7 ko) | ECOU2613106A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 15 mai 2026 portant désignation du référent alerte de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (pdf - 52 ko) | CPPF2612054S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation de WENDEL (pdf - 60.4 ko) | ECOU2613107A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 13 mai 2026
BOAC du 07 mai 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire du 5 mai 2026 relative à l’adaptation des modalités de travail et de déplacements professionnels des agents de l’État dans le contexte de hausse du coût des carburants (pdf - 186.3 ko) | CPPF2611881C | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 06 mai 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome (pdf - 62.5 ko) | ECOR2610529A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 30 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (pdf - 245 ko) | ECOI2611607X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Convention de délégation de gestion 2026-129-MEF-01 conclue entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (MEF) et l’Agence Informatique Financière de l’État (AIFE) relative au financement de projets de l’AIFE via le fonds pour l’accessibilité numérique (pdf - 88.4 ko) | ECOP2610644X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 29 avril 2026 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 61.7 ko) | ECOU2608859A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |