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Bulletin officiel de l'administration centrale

Date de publication :

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BOAC du 16 avril 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion (pdf - 106.2 ko) ECOP2110881X Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 12 avril 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion (pdf - 88.2 ko) ECOP2110883X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances (pdf - 79.1 ko) ECON2110554A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique spécial de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (pdf - 76 ko) ECOP2110494A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la nomination au conseil d’administration du Centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses (pdf - 79.2 ko) ECOI2111093A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 88.3 ko) ECOP2110948A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 31 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 108.5 ko) ECOG2103929A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 75.9 ko) ECOP2110514A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 2 avril 2021 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 70.7 ko) ECOU2110325A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 31 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne - Cycle ingénieur civil (pdf - 75 ko) ECOG2103928A Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 08 avril 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 1er mai 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) (pdf - 70.4 ko) ECOP2108812X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion du 3 mars 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (pdf - 71.5 ko) ECOP2106195X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 4 mars 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Délégation synthèse, coordination, innovation (DSCI) (pdf - 71.5 ko) ECOP2108825X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction des achats de l’Etat (DAE) (pdf - 70.8 ko) ECOP2108815X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) (pdf - 70.9 ko) ECOP2108823X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion du 18 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale du Trésor (DGT) (pdf - 71.7 ko) ECOP2108822X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 18 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Délégation aux systèmes d’information (DSI) (pdf - 72.5 ko) ECOP2106568X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 19 mai 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le service des ressources humaines (SRH) (pdf - 71.5 ko) ECOP2108827X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 70.2 ko) ECOP2108824X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°5 à la convention de délégation de gestion du 20 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le service de l’environnement professionnel (SEP) (pdf - 71 ko) ECOP2108813X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf - 71.9 ko) ECOP2108820X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) (pdf - 71.9 ko) ECOP2108814X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 22 juin 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) (pdf - 70.6 ko) ECOP2108828X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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