Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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BOAC du 10 février 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 8 février 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 77.1 ko) ECOG2203473A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 2 février 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 69.4 ko) ECOG2201866S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 8 février 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l'Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications en partenariat avec l’ITII Bretagne (pdf - 72.1 ko) ECOG2203501A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 8 février 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 73.1 ko) ECOG2203780A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 4 février 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine (pdf - 68.3 ko) ECOE2203230A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 8 février 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l’Institut Mines-Télécom, spécialité ingénierie logicielle, en partenariat avec l’ITII Pays de la Loire (pdf - 72.4 ko) ECOG2203591A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 8 février 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (pdf - 74.3 ko) CCPB2200328S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 4 février 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’Agence française d’expertise technique internationale (AFETI) (pdf - 73 ko) CCPB2202252S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 8 février 2022 fixant la rémunération du président du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (pdf - 71.8 ko) CCPB2137863S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 8 février 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l'Institut Mines-Télécom spécialité réseaux et télécommunications en partenariat avec l’ITII Bretagne (pdf - 74.5 ko) ECOG2203507A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 8 février 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 71.9 ko) ECOG2203404A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 31 janvier 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 66.9 ko) ECOG2202006A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 8 février 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 81.2 ko) ECOG2203398A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 03 février 2022

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (pdf - 124.4 ko) ECOP2202567X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-02 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l'agence française anticorruption (AFA) (pdf - 81.2 ko) ECOP2138958X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-10 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale du Trésor (DGT) (pdf - 80.7 ko) ECOP2138967X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-15 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le service des ressources humaines (SRH) (pdf - 81.9 ko) ECOP2138972X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-11 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) (pdf - 81.1 ko) ECOP2138968X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-06 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (pdf - 81.8 ko) ECOP2138961X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-07 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf - 81.3 ko) ECOP2138963X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-04 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction des achats de l’Etat (DAE) (pdf - 81.4 ko) ECOP2138960X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-13 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Délégation synthèse, coordination, innovation (DSCI) (pdf - 81.4 ko) ECOP2138970X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-12 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 80.6 ko) ECOP2138969X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-16 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) (pdf - 82 ko) ECOP2138973X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-08 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale des entreprises (DGE) (pdf - 81.3 ko) ECOP2138964X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-09 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf - 81.2 ko) ECOP2138966X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n°2021-FTM-03 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) (pdf - 82.4 ko) ECOP2138959X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion autorisant le Service de l’Immobilier et de l’Environnement Professionnel (SIEP) à exécuter sur l’UO du Service à compétence nationale TRACFIN (pdf - 86.3 ko) ECOP2202576X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion autorisant le Service de l’Immobilier et de l’Environnement Professionnel (SIEP) à exécuter sur l’UO de l’Agence Française Anticorruption (AFA) (pdf - 86 ko) ECOP2202575X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion autorisant le Service de l’Immobilier et de l’Environnement Professionnel (SIEP) à exécuter sur l’UO 0218-CPIL-CAUT du programme 218 (pdf - 87.9 ko) ECOP2202577X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Instruction du Gouvernement du 28 janvier 2022 sur le recours à l’expertise des représentants des chambres consulaires en matière d’aménagement commercial (pdf - 91.5 ko) ECOI2131911C [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination à la commission régionale de Bretagne instituée en application de l'article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable (pdf - 74.2 ko) ECOE2201582A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 24 janvier 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 14 décembre 2021 relative à la prolongation de l’attribution de l’appellation Haute Couture 2020 jusqu’au 30 juin 2022 (pdf - 66.2 ko) INDI2202514S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Industrie
Arrêté du 17 janvier 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité mécatronique (pdf - 68.1 ko) ECOG2201580A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 19 janvier 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 10 janvier 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 132.2 ko) ECOG2200580A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 7 janvier 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 100.7 ko) ECOG2137196A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 18 janvier 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 10 janvier 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux (pdf - 84.3 ko) ECOG2200578A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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