Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

Pour être alerté des nouvelles publications au BOAC, abonnez-vous au flux RSS du BOAC en copiant-collant ce lien dans un lecteur de fils RSS.

Pour toute question en lien avec le BOAC, vous pouvez contacter les documentalistes via le formulaire de contact.

Date de publication :
Type d'acte
Nouvelle recherche

Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)

BOAC du 03 mars 2022

Texte NOR Ministère
Circulaire du 3 avril 2017 relative aux conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee (version en vigueur au 1er janvier 2022) (pdf - 602.1 ko) ECOO2206796C [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 28 février 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 25 février 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (pdf - 70.3 ko) CCPB2203227S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 90.5 ko) ECOP2206436A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23/02/2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 86 ko) ECOP2206324A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 février 2022 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier. (pdf - 75.5 ko) ECOU2206368A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 24 février 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 21 février 2022 portant désignation du responsable des Sections du Contrôle général économique et financier. (pdf - 74.1 ko) ECOU2204637A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 92.7 ko) ECOM2206177A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 21 février 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay (pdf - 69.4 ko) CCPB2202872S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics

BOAC du 18 février 2022

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service du numérique - SNUM) (pdf - 98.7 ko) ECOP2204001X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 14 février 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom ParisTech de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 277.2 ko) ECOG2204153A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 11 février 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité micro-électronique et informatique (pdf - 110.9 ko) ECOG2204122A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 14 février 2022 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris - Cycle ingénieurs du corps des mines (pdf - 81 ko) ECOG2204579A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 10 février 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 89.3 ko) ECOG2203793A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 16 février 2022

Texte NOR Ministère
Avenant n° 10 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 79.2 ko) ECOI2205083X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 14 février 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 76.5 ko) ECOG2204870S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 27 février 2020 de prolongation de l’homologation de sécurité de GaudDI (pdf - 60.1 ko) ECOP2204775S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 10 février 2022 portant nomination au Conseil d’administration du Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (pdf - 79.2 ko) ECOI2201348A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
<< Première page < Page précédente Page 78 Page suivante > Dernière page >>

Partager la page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information