Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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Date de publication :
Type d'acte

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BOAC du 31 août 2022

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SAFI) (pdf - 87.5 ko) ECOP2212937X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SIEP) (pdf - 87.9 ko) ECOP2212941X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’INSEE) (pdf - 88.6 ko) ECOP2212936X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’ENCCRF) (pdf - 86.4 ko) ECOP2212933X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 29 août 2022 portant affectation à la mission "Couverture des risques sociaux et cohésion sociale" du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.6 ko) ECOU2221611S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SNUM) (pdf - 87.9 ko) ECOP2212943X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SRH) (pdf - 87.3 ko) ECOP2212944X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SIRCOM) (pdf - 88.5 ko) ECOP2212942X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’IGF) (pdf - 87.6 ko) ECOP2212935X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 29 août 2022

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SICCRF) (pdf - 87.1 ko) ECOP2212940X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de la DAE) (pdf - 87 ko) ECOP2212924X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de la DGCCRF) (pdf - 87.8 ko) ECOP2212929X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de la DGE) (pdf - 87.8 ko) ECOP2212930X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’ANJ) (pdf - 87.2 ko) ECOP2212919X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 24 août 2022 portant nominations de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 68.9 ko) ECOG2214056S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de la DITP) (pdf - 86.8 ko) ECOP2212932X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de la DAJ) (pdf - 87.1 ko) ECOP2212925X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’AIFE) (pdf - 86.8 ko) ECOP2212914X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du CISIRH) (pdf - 87.3 ko) ECOP2212923X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de la DB) (pdf - 87.4 ko) ECOP2212927X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 23 août 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 10 août 2022 portant affectation à la mission de contrôle des activités financières du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.8 ko) ECOU2221610S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 18 août 2022 portant nomination de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté (pdf - 68.6 ko) ECOE2224105A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 18 août 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne-Rhône-Alpes (pdf - 68.2 ko) ECOE2224108A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 11 août 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 5 août 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public foncier d’Occitanie (pdf - 70.9 ko) ECOB2215512S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion relative au cofinancement du projet « Développements informatiques visant à permettre l'unification du recouvrement fiscal » porté par la DGFiP et la DGDDI via le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) (pdf - 133.8 ko) ECOP2204018X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 8 août 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables du Centre-Val de Loire (pdf - 69.4 ko) ECOE2223160A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 03 août 2022

Texte NOR Ministère
Décision n° 2022-32 du 26 avril 2022 portant délégation de signature (pdf - 88.6 ko) ECOQ2212493S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-26 du 26 avril 2022 portant délégation de signature (pdf - 82.1 ko) ECOQ2212483S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-35 du 26 avril 2022 portant délégation de signature (pdf - 80.2 ko) ECOQ2212497S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-29 du 26 avril 2022 portant délégation de signature (pdf - 83.4 ko) ECOQ2212490S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-34 du 26 avril 2022 portant délégation de signature (pdf - 90.5 ko) ECOQ2212495S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-33 du 26 avril 2022 portant délégation de signature (pdf - 81.1 ko) ECOQ2212494S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n°2022-30 du 26 avril 2022 portant délégation de signature (pdf - 81.9 ko) ECOQ2212491S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-28 du 26 avril 2022 portant délégation de signature (pdf - 81.1 ko) ECOQ2212485S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-31 du 26 avril 2022 portant délégation de signature (pdf - 81.8 ko) ECOQ2212492S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-27 du 26 avril 2022 portant délégation de signature (pdf - 86.2 ko) ECOQ2212484S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-38 du 26 avril 2022 portant délégation de signature (pdf - 78 ko) ECOQ2212501S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-36 du 26 avril 2022 portant délégation de signature (pdf - 89.8 ko) ECOQ2212498S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-40 du 1er juin 2022 portant délégation de signature (pdf - 85.9 ko) ECOQ2215229S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-39 du 23 mai 2022 portant délégation de signature (pdf - 84.6 ko) ECOQ2215228S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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