Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 29 septembre 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 28 septembre 2022 portant affectation à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.1 ko) ECOU2225610S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 27 septembre 2022 portant affectation à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier (pdf - 70.5 ko) ECOU2225609S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 28 septembre 2022 portant affectation à la mission "Recherche appliquée et promotion de la qualité " du Contrôle général économique et financier (pdf - 70.8 ko) ECOU2227646S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 10 novembre 2020 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) (pdf - 74.1 ko) TFPF2223449X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques

BOAC du 21 septembre 2022

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion FAST Signaux Faibles (pdf - 282.7 ko) ECOI2226636X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion entre la sous-direction des politiques sociales et conditions de travail (SRH3) et le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel (SIEP) (pdf - 87.5 ko) ECOP2225790X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 12 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 79.4 ko) ECOI2226626X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (pdf - 71.9 ko) ECOG2226278A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 75.1 ko) ECOD2225827S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 19 septembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 64.4 ko) ECOG2226532A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 13 septembre 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 9 septembre 2022 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France (pdf - 71.6 ko) ECOB2220231S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 9 septembre 2022 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’Établissement public foncier de Vendée (pdf - 71.7 ko) ECOB2220229S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 70 ko) ECOT2223089A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (pdf - 62.9 ko) ECOI2225857A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 08 septembre 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 7 septembre 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de Campus France (pdf - 71.1 ko) ECOB2221195S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 5 septembre 2022 portant affectation à la mission fonctionnelle « Contrôle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 85.5 ko) ECOU2225284A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 05 septembre 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 1er septembre 2022 portant affectation à la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.2 ko) ECOU2219719S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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