Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
- Décision du 12 novembre 2018 portant nomination d’un référent déontologue (pdf - 48 ko)
- Avenant n° 1 du 25 octobre 2018 à la convention de délégation de gestion du 22 mai 2018 (pdf - 64 ko)
- Convention de délégation (pdf - 67 ko)
- Convention de délégation (pdf - 61 ko)
Service des ressources humaines
Direction générale des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décision du 15 novembre 2018 portant agrément du bureau de normalisation des industries de la fonderie (BNIF) (pdf - 52 ko)
- Décision du 15 novembre 2018 portant agrément du bureau de normalisation de la céramique (BNC) (pdf - 52 ko)
- Décision du 15 novembre 2018 portant agrément du bureau de normalisation fertilisation (BN Ferti) (pdf - 52 ko)
- Décision du 15 novembre 2018 portant agrément du bureau de normalisation ferroviaire (BNF) (pdf - 52 ko)
- Décision du 15 novembre 2018 portant agrément du bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA) (pdf - 54 ko)
- Décision du 15 novembre 2018 portant agrément du bureau de normalisation du pétrole (BN Pétrole) (pdf - 57 ko)
Service de l'industrie
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant désignation d’un membre du conseil d’administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC » (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au Conseil d’Administration du centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses (pdf - 45 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant"
(attribution initiale) (pdf - 52 ko) - Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant"
(renouvellement) (pdf - 51 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 50 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 49 ko)
Service de l'économie numérique
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination du coordinateur national du comité interministériel relatif à Eurêka (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 30 octobre 2018 homologuant les tarifs de la nouvelle offre de La Poste « liasse à trier PIC », dans le cadre des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse (pdf - 96 ko)
Direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination à la commission régionale de Limoges, instituée en application de l’article 86 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 45 ko)
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination à la commission régionale d'Orléans, instituée en application de l’article 86 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 45 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 41 ko)
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 41 ko)
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 41 ko)
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 41 ko)
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 41 ko)
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 41 ko)
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 41 ko)
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 41 ko)
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 41 ko)
Direction des affaires juridiques
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 45 ko)
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 45 ko)
Direction interministérielle de la transformation publique
- Convention de délégation de gestion (pdf - 63 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant affectation à la mission du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (pdf - 50 ko)
- Décision du 31 octobre 2018 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier (pdf - 49 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
La Monnaie de Paris
- Décision n° 2018-01 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-02 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
- Décision n° 2018-03 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-04 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-05 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
- Décision n° 2018-06 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-07 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-08 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-09 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
- Décision n° 2018-10 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
- Décision n° 2018-11 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-12 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-13 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-14 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-15 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-16 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
- Décision n° 2018-17 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-18 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
- Décision n° 2018-19 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-20 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
- Décision n° 2018-21 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
- Décision n° 2018-22 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-23 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 53 ko)
- Décision n° 2018-24 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
- Décision n° 2018-25 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
- Décision n° 2018-26 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
- Décision n° 2018-27 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
- Décision n° 2018-01 du 18 septembre 2018 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 56 ko)
- Décision n° 2018-02 du 18 septembre 2018 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 56 ko)
- Décision n° 2018-03 du 18 septembre 2018 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 56 ko)
- Décision n° 2018-28 du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 58 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-12
Pdf, 788 Ko, 5/12/2018
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....