Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
- Décision du 4 octobre 2018 portant désignation d’une autorité d’homologation pour des systèmes d’information du secrétariat général (pdf - 73 ko)
- Décision du 5 octobre 2018 portant homologation de sécurité du système de vote électronique (pdf - 48 ko)
- Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 a la convention de délégation de gestion du 27 juin 2018 (pdf - 57 ko)
Service des ressources humaines
Direction générale des entreprises
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle (pdf - 46 ko)
Service de l'industrie
- Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (pdf - 76 ko)
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 59 ko)
- Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement et de promotion de l’habillement (pdf - 44 ko)
Direction du budget
Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Service commun des laboratoires
- Décision du 20 septembre 2018 relative aux conditions d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication au sein du Service commun des laboratoires (pdf - 74 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 51 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Décision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 63 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant désignation de la responsable de la mission «Fondations d’utilité publique» du contrôle général économique et financier (pdf - 50 ko)
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant affectation et désignation du responsable de la mission «Emploi et formation professionnelle» du contrôle général économique et financier (pdf - 60 ko)
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant affectation à la mission «Agriculture, forêt et pêche» du contrôle général économique et financier (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant affectation à la mission «Écologie et développement durable» du contrôle général économique et financier (pdf - 50 ko)
- Décision du 20 septembre 2018 portant affectation à la mission du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et «EDF et autres organismes du secteur de l’énergie» (pdf - 50 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 58 ko)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 50 ko)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 2 octobre 2018 rapportant l’arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom,spécialité informatique et réseaux (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité informatique et réseaux (pdf - 52 ko)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 52 ko)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité mécatronique (pdf - 52 ko)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 78 ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 45 ko)
- Décision du 24 septembre 2018 portant approbation de la convention entre l’École nationale supérieure des mines de Paris et l’association Armines, relative à leur coopération en matière d’activités de recherche (pdf - 47 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-11
Pdf, 554 Ko, 5/11/2018
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....