Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Direction générale des entreprises
Service de l'industrie
- Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (pdf - 45 ko)
- Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 44 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 46 ko)
Sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises
Direction générale des finances publiques
Direction générale du Trésor
Direction du budget
- Décision du 27 mars 2018 portant nomination d’un référent déontologue (direction du budget) (pdf - 44 ko)
- Décision du 10 Avril 2018 fixant la rémunération du président de l’Établissement français du sang (pdf - 50 ko)
- Décision du 16 avril 2018 fixant la rémunération du président du conseil d’administration de l’Institut français (pdf - 46 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 19 février 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom - Cycle Ingénieur Civil (pdf - 54 ko)
- Arrêté du 19 février 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom - Cycle Ingénieur Civil (pdf - 57 ko)
- Arrêté du 19 février 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom ParisTech de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 68 ko)
- Arrêté du 28 février 2018 rapportant l’arrêté du 19 janvier 2017 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion de Télécom école de management de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 50 ko)
- Arrêté du 29 mars 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 50 ko)
- Arrêté du 4 avril 2018 rapportant l’arrêté du 27 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom - cycle ingénieur civil (pdf - 45 ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
Agence pour l'informatique financière de l'État
- Décision du 28 mars 2018 portant nomination du référent déontologue de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (pdf - 52 ko)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-5
Pdf, 477 Ko, 5/05/2018
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....