Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Direction générale des entreprises
Service de l'industrie
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 49 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 49 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 54 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 48 ko)
Service de l'économie numérique
Direction générale du Trésor
- Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 46 ko)
- Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 44 ko)
Direction du budget
- Décision du 12 février 2018 fixant la rémunération du directeur général de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (pdf - 57 ko)
- Décision du 5 mars 2018 fixant la rémunération du directeur général de l’Établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (pdf - 49 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 22 février 2018 portant affectation à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 23 février 2018 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 23 février 2018 portant affectation à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 26 février 2018 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant affectation à la mission fonctionnelle « Etudes-conseil » du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 8 mars 2018 portant affectation à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 13 mars 2018 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Décision du 23 février 2018 relative à l’intérim des fonctions de responsable de la mission des audits du Contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Décision du 5 mars 2018 portant affectation à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-4
Pdf, 471 Ko, 5/04/2018
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....