Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-4 du 5 avril 2018

Sommaire général

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

• Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses (pdf - 48 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 49 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 49 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 54 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 48 ko)

Service de l'économie numérique

• Décision du 7 mars 2018 portant agrément d’associations caritatives pouvant bénéficier d’un tarif préférentiel en matière d’envoi postal à destination de certains pays d’Afrique (pdf - 88 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 46 ko)
• Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 44 ko)

Direction du budget

• Décision du 12 février 2018 fixant la rémunération du directeur général de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (pdf - 57 ko)
• Décision du 5 mars 2018 fixant la rémunération du directeur général de l’Établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (pdf - 49 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 22 février 2018 portant affectation à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier (pdf - 49 ko)
• Arrêté du 23 février 2018 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 23 février 2018 portant affectation à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 26 février 2018 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 7 mars 2018 portant affectation à la mission fonctionnelle « Etudes-conseil » du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 8 mars 2018 portant affectation à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier (pdf - 49 ko)
• Arrêté du 13 mars 2018 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Décision du 23 février 2018 relative à l’intérim des fonctions de responsable de la mission des audits du Contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Décision du 5 mars 2018 portant affectation à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Décision du 23 février 2018 fixant les parts de femmes et d’hommes et dans les effectifs du corps des mines au 1er janvier 2018 (pdf - 48 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2015-4

Pdf, 471 Ko, 5/04/2018