Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Direction générale des entreprises
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
- Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation de l’automobile (BNA) (pdf - 51 ko)
- Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation des activités aquatiques et hyperbares (BNAAH) (pdf - 51 ko)
- Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation d’équipements nucléaires (BNEN) (pdf - 51 ko)
- Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation du gaz (BNG) (pdf - 51 ko)
- Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation de l’industrie du béton (BNIB) (pdf - 51 ko)
- Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation des industries textiles et de l’habillement (BNITH) (pdf - 51 ko)
- Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation des liants hydrauliques (BNLH) (pdf - 51 ko)
- Décision du 26 décembre 2017 portant agrément de l’union de normalisation de la mécanique (UNM) (pdf - 51 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 48 ko)
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 53 ko)
- Circulaire du 10 janvier 2018 relative au classement des offices de tourisme constitués en "bureau administratif" (pdf - 306 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat (pdf - 50 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Service commun des laboratoires
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 52 ko)
- Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 52 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Décision du 1er janvier 2018 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 64 ko)
Direction des affaires juridiques
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant affectation d’un chef de mission de contrôle général économique et financier à la mission de contrôle des activités financières (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 18 janvier 2018 portant affectation à la mission du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (pdf - 49 ko)
- Arrêté portant nomination d'un membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives du contrôle général économique et financier (pdf - 45 ko)
Établissement de la Retraite additionnelle de la Fonction publique
- Délibération n°4 du 19 décembre 2017 portant sur la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage (pdf - 49 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-2
Pdf - 780 ko, 05/02/2018
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....