Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-2 du 5 février 2018

Sommaire général

Secrétariat général

• Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 51 ko)

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

• Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation de l’automobile (BNA) (pdf - 51 ko)
• Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation des activités aquatiques et hyperbares (BNAAH) (pdf - 51 ko)
• Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation d’équipements nucléaires (BNEN) (pdf - 51 ko)
• Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation du gaz (BNG) (pdf - 51 ko)
• Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation de l’industrie du béton (BNIB) (pdf - 51 ko)
• Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation des industries textiles et de l’habillement (BNITH) (pdf - 51 ko)
• Décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation des liants hydrauliques (BNLH) (pdf - 51 ko)
• Décision du 26 décembre 2017 portant agrément de l’union de normalisation de la mécanique (UNM) (pdf - 51 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 48 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 53 ko)
• Circulaire du 10 janvier 2018 relative au classement des offices de tourisme constitués en "bureau administratif" (pdf - 306 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat (pdf - 50 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Service commun des laboratoires

• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 52 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 52 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Décision du 1er janvier 2018 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 64 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Bordeaux (pdf - 44 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 22 décembre 2017 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 15 janvier 2018 portant affectation d’un chef de mission de contrôle général économique et financier à la mission de contrôle des activités financières (pdf - 49 ko)
• Arrêté du 18 janvier 2018 portant affectation à la mission du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (pdf - 49 ko)
• Arrêté portant nomination d'un membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives du contrôle général économique et financier (pdf - 45 ko)

Établissement de la Retraite additionnelle de la Fonction publique

• Délibération n°4 du 19 décembre 2017 portant sur la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage (pdf - 49 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-2

Pdf - 780 ko, 05/02/2018