Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-01 du 5 janvier 2018

Sommaire général

Secrétariat général

• Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 47 ko)

Institut de la gestion publique et du développement économique

• Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination à la quatorzième promotion du CHEDE (Cycle des Hautes Études pour le Développement Economique) (Session 2017) (pdf - 70 ko)

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

• Instruction du 22 novembre 2017 du Directeur général des entreprises à Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et Mesdames et Messieurs les Directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des départements et collectivités d’outre-mer relative à la reconnaissance par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du caractère innovant d’un projet économique soumis dans le cadre d’une demande de « passeport talent : projet économique innovant » (« French Tech visa for Founders ») (pdf - 67 ko)

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décret du 25 août 2017 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais - Mme PETROVA (Tatiana) (JORF n° 0200 du 27 août 2017) (pdf - 39 ko)
• Décret du 11 décembre 2017 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais - M. ALIX (Philippe) (JORF n° 0290 du 13 décembre 2017) (pdf - 39 ko)
• Décision n° 17.00.140.002.1 du 30 novembre 2017 prorogeant la désignation d’un organisme de vérification primitive, de vérification de l’installation et de vérification périodique de certains instruments de mesure (pdf - 54 ko)
• Décision n° 17.00.841.002.1 du 19 décembre 2017 prorogeant la désignation d’un organisme de vérification primitive des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables (pdf - 48 ko)
• Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 66 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique (pdf - 52 ko)
• Décision du 11 décembre 2017 relative à la  nomination en qualité de membre de la Commission de contrôle et de classement « Couture Création » (pdf - 49 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Arrêté du 15 décembre 2017 reconnaissant la conformité du référentiel Qualisap "Qualité de service des organismes exerçant des activités de services à la personne soumis à agrément et déclaration" du Bureau VERITAS Certification au cahier des charges mentionné au 2° de l'article R.7232-6 du code du travail (pdf - 54 ko)
• Arrêté du 15 décembre 2017 reconnaissant la conformité du référentiel Qualicert "Qualité de service des organismes exerçant des activités de services à la personne soumis à agrément et déclaration" de SGS-ICS au cahier des charges mentionné au 2° de l'article R.7232-6 du code du travail (pdf - 54 ko)
• Arrêté du 15 décembre 2017 reconnaissant la conformité du référentiel NF Service "Qualité de service des organismes exerçant des activités de services à la personne soumis à agrément et déclaration" d'AFNOR Certification au cahier des charges mentionné au 2° de l'article R.7232-6 du code du travail (pdf - 54 ko)
• Décision d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (attribution initiale) (pdf - 47 ko)
• Décision d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (renouvellement) (pdf - 56 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (Isère) (pdf - 49 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général adjoint de la chambre de métiers et de l’artisanat (Hauts-de-France) (pdf - 49 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (Hauts-de-France) (pdf - 49 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat (Bretagne) (pdf - 49 ko)
• Rectificatif n° 2017-1924-D avis de vacance de poste de secrétaire général adjoint de la chambre de métiers et de l’artisanat (Hauts-de-France) (pdf - 49 ko)

Tutelle des chambres de commerce et d'industrie

• Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (pdf - 48 ko)

Service de l'économie numérique

• Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse (pdf - 114 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité et de leurs suppléants au comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (pdf - 45 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 44 ko)
• Décision portant nomination du référent déontologue de la direction générale du Trésor (pdf - 43 ko)

Direction du budget

• Décision du 30 octobre 2017 fixant la rémunération du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var (pdf - 50 ko)
• Décision du 6 décembre 2017 fixant la rémunération du directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (pdf - 49 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Service commun des laboratoires

• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 53 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 00,00 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy (pdf - 44 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 22 novembre 2017 portant affectation du responsable de la deuxième section du Contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 24 novembre 2017 portant affectation auprès de la chef du Contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 8 décembre 2017 portant affectation à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Décision du 1er décembre 2017 portant rattachement aux sections du Contrôle général économique et financier (pdf - 104 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Institut Mines-Télécom

• Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 48 ko)

Télécom École de management

• Arrêté du 7 décembre 2017 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion de Télécom École de Management de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 78 ko)
• Arrêté du 7 décembre 2017 portant attribution du diplôme de bachelor de Télécom École de management de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 52 ko)

Télécom SudParis

• Arrêté du 28 novembre 2017 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 68 ko)
• Arrêté du 28 novembre 2017 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux (pdf - 49 ko)
• Décision du 7 novembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’école de Télécom SudParis (pdf - 47 ko)
• Décision du 10 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom SudParis (pdf - 44 ko)

Télécom ParisTech

• Décision du 7 novembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 47 ko)
• Décision du 10 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 44 ko)
• Décision du 10 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 44 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

• Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) (pdf - 45 ko)
• Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif aux cycles de formation spécialisée de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) (pdf - 59 ko)
• Arrêté du 20 novembre 2017 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris – Cycle ingénieurs du corps des mines (pdf - 52 ko)

École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne

• Arrêté du 27 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom - Cycle Ingénieur Civil (pdf - 59 ko)
• Arrêté du 27 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom - Cycle Ingénieur Civil (pdf - 54 ko)
• Arrêté du 13 novembre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité microélectronique et informatique (pdf - 59 ko)

École nationale supérieure des mines d'Alès

• Arrêté du 16 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 16 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 16 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 49 ko)
• Arrêté du 16 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 60 ko)
• Arrêté du 17 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité informatique et réseaux (pdf - 54 ko)
• Arrêté du 17 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 53 ko)
• Arrêté du 18 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 53 ko)
• Arrêté du 18 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 15 décembre 2017 rapportant l’arrêté du 17 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 47 ko)
• Décision du 28 novembre 2017 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 45 ko)

École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

• Arrêté du 15 décembre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 51 ko)

École nationale supérieure des mines de Douai

• Arrêté du 6 novembre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l’IPHC (pdf - 54 ko)

École nationale supérieure des mines de Nantes

• Arrêté du 18 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 65 ko)
• Arrêté du 18 octobre 2017 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes, spécialité ingénierie logicielle, en partenariat avec l’ITII Pays de la Loire (pdf - 53 ko)
• Décision du 24 octobre 2017 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 48 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2018-01

Pdf - 1,05 Mo, 05/01/2018