Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-12 du 5 décembre 2017

Sommaire général

Secrétariat général

Direction générale des entreprises

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

Direction générale des finances publiques

Direction du budget

Direction des affaires juridiques

Contrôle général économique et financier

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-12

Pdf - 497 ko, 05/12/2017

Mentions de publication

Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers

Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef

en partenariat avec la DILA

ISSN 2427-9498

Documentation

Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....