Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-12 du 5 décembre 2017

Sommaire général

Secrétariat général

• Décision du 6 novembre 2017 relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 108 ko)

Direction générale des entreprises

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 47 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 54 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (Ardennes) (pdf - 47 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (Haute-Vienne) (pdf - 48 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination à la Commission régionale des Pays de Loire, instituée en application de l’article 86 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 44 ko)
• Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou‑Charentes‑Vendée, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Guadeloupe et du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans (pdf - 46 ko)

Direction du budget

• Décision du 30 octobre 2017 fixant la rémunération du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var (pdf - 49 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 43 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 11 octobre 2017 portant désignation du responsable de la mission fonctionnelle « Etudes-conseil » du Contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 11 octobre 2017 portant désignation du responsable de la mission « Infrastructures de transport non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 25 octobre 2017 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 46 ko)
• Arrêté du 27 octobre 2017 portant affectation du responsable de la première section du Contrôle général économique et financier (pdf - 46 ko)
• Arrêté du 27 octobre 2017 portant affectation de la responsable de la quatrième section du Contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 27 octobre 2017 portant affectation du responsable de la troisième section du Contrôle général économique et financier (pdf - 46 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 42 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-12

Pdf - 497 ko, 05/12/2017