Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-10 du 5 octobre 2017

Sommaire général

Secrétariat général

Direction des ressources humaines

• Arrêté du 30 août 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité médical ministériel de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics (pdf - 531 ko)

Direction générale des entreprises

Secrétariat général

• Délégation de gestion (pdf - 69 ko)

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision n°17.00.380.003.1 du 7 août 2017 modifiant la décision n°10.00.380.001.2 du 30 juillet 2010 autorisant la société SAUR à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur (pdf - 48 ko)
• Décision n°17.00.140.001.0 du 24 août 2017 modifiant la décision n°16.00140.004.0 du 27 avril 2016 désignant la société Mesure et Services pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 63 ko)
• Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 524 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA de la Corrèze) (pdf - 48 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA interdépartementale Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne) (pdf - 48 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Arrêté du 23 août 2017 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'Insee Normandie (pdf - 573 ko)
• Arrêté du 28 août 2017 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'Insee Auvergne-Rhône-Alpes (pdf - 545 ko)
• Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) (pdf - 64 ko)
• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 39 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 10 avril 2017 portant affectation au Secrétariat général du contrôle général économique et financier (Monsieur Stéphane SAUREL) (pdf - 522 ko)
• Arrêté du 7 juillet 2017 portant affectation au Secrétariat général du contrôle général économique et financier  (Yves ULMANN) (pdf - 522 ko)
• Arrêté du 29 août 2017 portant affectation à la mission fonctionnelle " Etudes-conseil" du contrôle général économique et financier (Monsieur Serge LEPELTIER) (pdf - 525 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste d'admission des élèves des écoles normales supérieures au concours d'ingénieurs élèves des mines - Année 2017 (pdf - 523 ko)
• Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste d'admission au concours externe d'ingénieurs des mines - Année 2017 (pdf - 522 ko)
• Arrêté du 13 juillet 2017 fixant la liste d'admission à l'examen professionnel pour l'accès au corps des mines - Année 2017 (pdf - 522 ko)
• Arrêté du 13 juillet 2017 fixant la liste d'admission au concours interne d'ingénieurs des mines - Année 2017 (pdf - 522 ko)
• Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste d'admission des élèves de Mines ParisTech et de Télécom ParisTech au concours d'ingénieurs élèves des mines - Année 2017 (pdf - 525 ko)

La Monnaie de Paris

• Décision n° 2017-09 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 527 ko)
• Décision n° 2017-38 du 20 juin 2017 portant délégation de signature (pdf - 528 ko)
• Décision n° 2017-39 du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (pdf - 526 ko)
• Décision n° 2017-40 du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (pdf - 526 ko)
• Décision n° 2017-41 du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (pdf - 534 ko)
• Décision n° 2017-42 du 25 juillet 2017 portant délégation de signature (pdf - 526 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-10

Pdf - 611 ko, 5/10/2017