Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Délégation aux systèmes d'information
- Arrêté du 22 août 2017 relatif à la gouvernance des systèmes d'information des ministères économiques et financiers (pdf - 57 ko)
Direction générale des entreprises
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (CRMA Auvergne-Rhône-Alpes) (pdf - 50 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA Drôme) (pdf - 50 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA Meuse) (pdf - 49 ko)
Direction générale du Trésor
Direction du budget
- Décision du 1er août 2017 fixant la rémunération du directeur général de l'Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (pdf - 49 ko)
- Décision du 9 août 2017 fixant la rémunération du directeur général de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (pdf - 50 ko)
- Décision du 14 août 2017 allouant un complément exceptionnel de rémunération à Monsieur Alain Alexandre au titre de l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite " des cinquante pas géométriques de la Martinique" (pdf - 50 ko)
- Décision du 14 août 2017 fixant la rémunération du directeur général de l'Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne (pdf - 49 ko)
- Décision du 14 août 2017 fixant la rémunération du directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite " des cinquante pas géométriques de la Martinique" (pdf - 50 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction générale de l'INSEE
- Arrêté du 7 août 2017 relatif à l'organisation de la direction régionale d'Occitanie (pdf - 537 ko)
- Arrêté du 17 août 2017 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine (pdf - 67 ko)
Direction des affaires juridiques
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 46 ko)
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (pdf - 44 ko)
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (pdf - 44 ko)
Contrôle général économique et financier
- Décision du 3 août 2017 portant nomination d'un référent déontologue (Contrôle général économique et financier) (pdf - 45 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 19 juin 2017 abrogeant divers arrêtés relatifs aux écoles nationales supérieures des mines (pdf - 43 ko)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-9
Pdf - 512 ko, 05/09/2017
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....