Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-9 du 5 septembre 2017

Sommaire général

Secrétariat général

Délégation aux systèmes d'information

• Arrêté du 22 août 2017 relatif à la gouvernance des systèmes d'information des ministères économiques et financiers (pdf - 57 ko)

Direction générale des entreprises

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (CRMA Auvergne-Rhône-Alpes) (pdf - 50 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA Drôme) (pdf - 50 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA Meuse) (pdf - 49 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 44 ko)

Direction du budget

• Décision du 1er août 2017 fixant la rémunération du directeur général de l'Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (pdf - 49 ko)
• Décision du 9 août 2017 fixant la rémunération du directeur général de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (pdf - 50 ko)
• Décision du 14 août 2017 allouant un complément exceptionnel de rémunération à Monsieur Alain Alexandre au titre de l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite " des cinquante pas géométriques de la Martinique" (pdf - 50 ko)
• Décision du 14 août 2017 fixant la rémunération du directeur général de l'Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne (pdf - 49 ko)
• Décision du 14 août 2017 fixant la rémunération du directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite " des cinquante pas géométriques de la Martinique" (pdf - 50 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects

• Délégation de gestion du 5 août 2016 entre la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'aéronefs (pdf - 549 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Arrêté du 7 août 2017 relatif à l'organisation de la direction régionale d'Occitanie (pdf - 537 ko)
• Arrêté du 17 août 2017 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine (pdf - 67 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 46 ko)
• Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (pdf - 44 ko)
• Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (pdf - 44 ko)

Contrôle général économique et financier

• Décision du 3 août 2017 portant nomination d'un référent déontologue (Contrôle général économique et financier) (pdf - 45 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Arrêté du 19 juin 2017 abrogeant divers arrêtés relatifs aux écoles nationales supérieures des mines (pdf - 43 ko)

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

• Circulaire du 25 juillet 2017 relative à la programmation des activités d'appui du BRGM aux politiques publiques en région pour 2018 (pdf - 55 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-9

Pdf - 512 ko, 05/09/2017