Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Direction générale des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décision n°17.00.841.001.1 du 28 juin 2017 prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables (pdf - 528 ko)
- Décision du 3 juillet 2017 modifiant la décision du 23 décembre 2014 portant agrément de l'union de normalisation de la mécanique (UNM) (pdf - 45 ko)
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 64 ko)
Service de l'industrie
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (pdf - 526 ko)
- Décision d'attribution du label"entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 49 ko)
- Décision d'attribution du label"entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 53 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat ( CMA de la Seine-Maritime) (pdf - 49 ko)
Direction générale du Trésor
Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Services communs des laboratoires
- Décision du 30 mars 2017 portant fin de délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Jean-Pierre YIM) (pdf - 48 ko)
- Décision du 3 avril 2017 portant fin de délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Joëlle BAYLE) (pdf - 48 ko)
- Décision du 3 avril 2017 portant fin de délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Marie-Odile FOURMOY) (pdf - 48 ko)
- Décision du 3 avril 2017 portant fin de délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Annaïck LE LEUCH) (pdf - 48 ko)
- Décision du 3 avril 2017 portant fin de délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Jean-Philippe ROSEC) (pdf - 48 ko)
- Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Joëlle BAYLE) (pdf - 54 ko)
- Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Marie-Odile FOURMOY) (pdf - 53 ko)
- Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Annaïck LE LEUCH) (pdf - 53 ko)
- Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Jean-Philippe ROSEC) (pdf - 53 ko)
Direction générale de l'INSEE
Direction des affaires juridiques
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant affectation à la mission " Médias-Culture" du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant affectation à la mission " Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire" du contrôle général économique et financier (pdf - 527 ko)
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant affectation à la mission " Fondations d'utilité publique" du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant affectation à la mission " Santé" du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant affectation à la mission des audits du contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
- Décision du 13 juillet 2017 portant affectation à la mission fonctionnelle " Etudes-conseil" du contrôle général économique et financier (pdf - 526 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-8
Pdf, 1035 Ko, 04/08/2017
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....