Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-8 du 5 août 2017

Sommaire général

Direction générale des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision n°17.00.841.001.1 du 28 juin 2017 prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables (pdf - 528 ko)
• Décision du 3 juillet 2017 modifiant la décision du 23 décembre 2014 portant agrément de l'union de normalisation de la mécanique (UNM) (pdf - 45 ko)
• Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 64 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 29 juin 2017 portant renouvellement du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure" Centre Technique du Cuir" (CTC) (pdf - 53 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (pdf - 526 ko)
• Décision d'attribution du label"entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 49 ko)
• Décision d'attribution du label"entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 53 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat ( CMA de la Seine-Maritime) (pdf - 49 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination au bureau central de tarification (pdf - 43 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Services communs des laboratoires

• Décision du 30 mars 2017 portant fin de délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Jean-Pierre YIM) (pdf - 48 ko)
• Décision du 3 avril 2017 portant fin de délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Joëlle BAYLE) (pdf - 48 ko)
• Décision du 3 avril 2017 portant fin de délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Marie-Odile FOURMOY) (pdf - 48 ko)
• Décision du 3 avril 2017 portant fin de délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Annaïck LE LEUCH) (pdf - 48 ko)
• Décision du 3 avril 2017 portant fin de délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Jean-Philippe ROSEC) (pdf - 48 ko)
• Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Joëlle BAYLE) (pdf - 54 ko)
• Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Marie-Odile FOURMOY) (pdf - 53 ko)
• Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Annaïck LE LEUCH) (pdf - 53 ko)
• Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Jean-Philippe ROSEC) (pdf - 53 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Arrêté du 13 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion électronique des primes et évaluations des personnels de l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (pdf - 533 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 54 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 3 juillet 2017 portant affectation à la mission " Médias-Culture" du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant affectation à la mission " Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire" du contrôle général économique et financier (pdf - 527 ko)
• Arrêté du 13 juillet 2017 portant affectation à la mission " Fondations d'utilité publique" du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 13 juillet 2017 portant affectation à la mission " Santé" du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 13 juillet 2017 portant affectation à la mission des audits du contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
• Décision du 13 juillet 2017 portant affectation à la mission fonctionnelle " Etudes-conseil" du contrôle général économique et financier (pdf - 526 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-8

Pdf, 1035 Ko, 04/08/2017