Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-7 du 5 juillet 2017

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

Service des affaires financières et immobilières

• Convention de délégation de gestion-Annule et remplace la convention du 24 juin 2015 (pdf - 66 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf - 63 ko)

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Service de l'industrie

• Arrêté du 7 juin 2017 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table "Francéclat" (pdf - 45 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA de l'Aveyron) (pdf - 48 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA des Deux-Sèvres) (pdf - 49 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (CRMA Centre-Val de Loire) (pdf - 49 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMAI Calvados-Orne) (pdf - 48 ko)

Tutelle des chambres de commerce et d'industrie

• Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie créée par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (pdf - 55 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention,de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral (pdf - 43 ko)

Inspection générale des finances

• Décision du 13 juin 2017 portant nomination d'un référent déontologue (Inspection générale des finances) (pdf - 44 ko)

Direction des affaires juridiques

• Décision du 15 juin 2017 portant nomination de rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 43 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 31 mai 2017 portant affectation à la mission " Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire" du contrôle général économique et financier (Monsieur Marc GAZAVE) (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 31 mai 2017 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier à la mission de contrôle des activités financières (Monsieur Bernard ZAKIA) (pdf - 47 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Télécom école de management

• Décision du 5 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d'école de Télécom École de management (pdf - 52 ko)

École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

• Arrêté du 7 juin 2017 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 52 ko)

École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

• Arrêté du 13 avril 2017 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de télécom Lille (pdf - 63 ko)
• Décision du 13 avril 2017 rapportant la décision du 8 mars 2017 portant nomination des membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 47 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

• Arrêté du 28 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) (pdf - 45 ko)
• Arrêté du 9 mai 2017 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche à l'École nationale supérieure des mines de Paris(pdf - 44 ko)
• Arrêté du 9 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) (pdf - 45 ko)

École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne

• Décision du 8 juin 2017 portant nomination des membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 48 ko)

École nationale supérieure des mines d'Alès

• Arrêté du 10 mai 2017 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieur des mines d'Alès (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 10 mai 2017 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieur des mines d'Alès (pdf - 52 ko)
• Arrêté du 7 juin 2017 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité informatique et réseaux (pdf - 48 ko)

École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

• Arrêté du 12 avril 2017 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 20 avril 2017 rapportant l'arrêté du 9 octobre 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 47 ko)

Agence des participations de l'État

• Arrêté du 12 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société foncière publique solidaire- M.CHOTARD (Pierre-Olivier) (pdf - 45 ko)
• Arrêté du 16 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement (Monsieur Bertrand WALCKENAER) (pdf - 44 ko)
• Arrêté du 16 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de Bpifrance Financement (Monsieur Sébastien RASPILLER) (pdf - 44 ko)
• Arrêté du 16 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de Dexia Crédit Local (Madame Lucie Muniesa) (pdf - 44 ko)

La Monnaie de Paris

• Décision n°2017-05 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 58 ko)
• Décision n°2017-06 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 58 ko)
• Décision n°2017-07 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n°2017-08 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n°2017-10 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
• Décision n°2017-11 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 54 ko)
• Décision n°2017-12 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 48 ko)
• Décision n°2017-13 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 56 ko)
• Décision n°2017-14 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
• Décision n°2017-15 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n°2017-16 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf -55 ko)
• Décision n°2017-17 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 53 ko)
• Décision n°2017-18 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
• Décision n°2017-19 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 48 ko)
• Décision n°2017-20 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
• Décision n°2017-21 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
• Décision n°2017-22 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
• Décision n°2017-23 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf -49 ko)
• Décision n°2017-24 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
• Décision n°2017-25 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
• Décision n°2017-26 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
• Décision n°2017-27 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n°2017-28 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 49 ko)
• Décision n°2017-29 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n°2017-30 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n°2017-31 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n°2017-32 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n°2017-33 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 56 ko)
• Décision n°2017-34 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n°2017-35 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 50 ko)
• Décision n°2017-36 du 19 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 51 ko)
• Décision n°2017-37 du 25 avril 2017 portant délégation de signature (pdf - 54 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n°2017-7

Pdf, 829 Ko, 05/07/2017