Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
- Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 45 ko)
- Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 portant composition du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique (pdf - 62 ko)
- Décision du 2 mai 2017 relative à la désignation des fonctionnaires chargés d'assurer une fonction d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail et à la répartition des secteurs d'inspection au niveau territorial (pdf - 248 ko)
Direction générale des entreprises
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Arrêté du 28 avril 2017 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 3 mai 2017 suspendant le bénéfice de marques de certificats d'examen de type d'éthylomètre (pdf - 55 ko)
- Décision n°17.00.400.001.1 du 3 mai 2017 portant désignation d'un organisme de vérification primitive de certains instruments de mesure (pdf - 56 ko)
- Décision n°17.00.251.001.1 du 4 mai 2017 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type cinémomètres utilisant la technologie Laser à balayage horizontal et pouvant être utilisés sur des chaussées non rectilignes (pdf 84 ko)
- Décision n°17.00.251.002.1 du 4 mai 2017 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type cinémomètres utilisant la technologie Doppler large cham multi-cibles avec suivi de trajectoires et pouvant être utilisés sur des chaussées non rectilignes (pdf - 78 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Arrêté du 3 mai 2017 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation (pdf - 55 ko)
- Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (pdf - 47 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
Tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Direction du budget
- Décision du 19 avril 2017 allouant un complément exceptionnel de rémunération au secrétaire général de l'Agence du service civique au titre de l'intérim des fonctions de directeur général (pdf - 47 ko)
- Décision du 3 mai 2017 relative aux règles générales précisant les conditions d'exécution des décisions ministérielles prise en application de l'article 3 du décret n°53-707 du 9 août 1953 modifié (pdf - 69 ko)
- Décision du 5 mai 2017 fixant la rémunération d'un membre du directoire de l'établissement public "Société du Canal Seine-Nord Europe" (pdf - 49 ko)
- Décision du 5 mai 2017 fixant la rémunération du président du directoire de l'établissement public " Société du Canal Seine-Nord Europe" (pdf - 49 ko)
- Décision du 5 mai 2017 fixant la rémunération de la présidente du conseil d'administration du BRGM (pdf - 48 ko)
- Décision du 10 mai 2017 fixant la rémunération du directeur général de l'économat des armées (pdf - 48-ko)
- Décision du 10 mai 2017 fixant la rémunération du directeur du Théatre national de l'Odéon (pdf - 50 ko)
- Décision du 10 mai 2017 allouant un complément exceptionnel de rémunération à l'administrateur du Théâtre national de l'Odéon au titre de l'intérim des fonctions de directeur (pdf - 49 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Services communs des laboratoires
- Décision du 24 avril 2017 portant fin de délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 47 ko)
- Décision du 24 avril 2017 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 53 ko)
Direction générale de l'INSEE
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 9 mai 2017 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (Monsieur Jean-François BELFAIS) (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 9 mai 2017 portant affectation à la mission " Audits" du contrôle général économique et financier (Monsieur Michel RAMOS) (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 9 mai 2017 portant affectation d'un chef de mission de contrôle général économique et financier (Monsieur Laurent MOQUIN) (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 9 mai 2017 portant désignation de la Secrétaire générale du contrôle général économique et financier (Madame Elisabeth ROURE) (pdf - 47 ko)
- Décision du 9 mai 2017 portant affectation à la mission " Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire" du contrôle général économique et financier (Monsieur Patrick LAVERGNE) (pdf - 45 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-6
Pdf, 773 Ko, 05/06/2017
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....