Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Direction générale des entreprises
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 52 ko)
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 530 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Décision du 28 mars 2017 relative à l'ouverture des épreuves de la session 2017 de l'examen national d'aptitude pour l'accès aux niveaux 2 ou 3 de la catégorie cadre supérieur de l'emploi de directeur de centre de formation, directeur des services de développement économique, directeur des services administratif et/ou financier (Annexe IV du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat) (pdf - 76 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA Indre) (pdf - 48 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA Cher) (pdf - 48ko)
Direction générale du Trésor
Direction du budget
- Décision du 22 mars 2017 fixant la rémunération de la directrice générale de l'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon (pdf - 48 ko)
- Décision du 22 mars 2017 fixant la rémunération du directeur général de l'Établissement public d'aménagement Euroméditerranée (pdf - 48 ko)
- Décision du 3 avril 2017 fixant la rémunération du président du conseil d'administration de l'Institut français (pdf - 48 ko)
- Décision du 5 avril 2017 fixant la rémunération du directeur de l'Agence du service civique (pdf - 48 ko)
- Décision du 10 avril 2017 fixant la rémunération de la directrice générale de l'Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (pdf - 48 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Services communs des laboratoires
- Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination du responsable du laboratoire de Rennes (Madame Joëlle BAYLE) (pdf - 46 ko)
- Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination du responsable du laboratoire de Lille (Madame Marie-Odile FOURMOY) (pdf - 46 ko)
- Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination du responsable du laboratoire du Havre (Monsieur François LACROIX) (pdf - 46 ko)
- Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination de l'adjoint au responsable du laboratoire de Montpellier (Madame Anaïck LE LEUCH) (pdf - 46 ko)
- Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination du responsable du laboratoire de Bordeaux (Monsieur Jean-Philippe ROSEC) (pdf - 46 ko)
- Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination d'une chargée de mission auprès d'un responsable d'établissement (Madame Marie-Hélène SALAGOITY) (pdf - 44 ko)
- Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination de l'adjoint au responsable scientifique à l'unité de direction (Monsieur Jean-Pierre YIM) (pdf - 46 ko)
- Décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur François LACROIX) (pdf - 53 ko)
- Décision du 30 mars 2017 portant fin de délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Jean-Pierre YIM) (pdf - 47 ko)
Direction des affaires juridiques
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 3 avril 2017 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (Monsieur Bernard BACHELLERIE) (pdf - 47 ko)
- Décision du 20 avril 2017 portant affectation à la mission " Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public" du contrôle général économique et financier (Madame Françoise ABATE-GRANET) (pdf - 45 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
- Arrêté du 15 février 2017 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 80 ko)
- Arrêté du 15 février 2017 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l'Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Bretagne (pdf - 55 ko)
- Décision du 23 février 2017 portant nomination des membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 54 ko)
- Décision du 27 février 2017 portant nomination des membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 49 ko)
- Décision du 8 mars 2017 portant nomination des membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 48 ko)
Télécom Paris tech
- Arrêté du 28 février 2017 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de TélécomParisTech de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 75 ko)
École nationale supérieure Mines- Télécom Lille Douai
- Décision du 13 février 2017 portant nomination des membres du conseil d'école de Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 49 ko)
- Décision du 16 février 2017 portant nomination des membres du conseil d'école de Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 51 ko)
- Décision du 8 mars 2017 portant nomination des membres du conseil d'école de Mines-Télécom Lille Douai (pdf 47- ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 16 mars 2017 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le conservatoire national des arts et métiers et l'université Paris VII, spécialité fluides et énergie, en partenariat avec l'ISUPFERE (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 44 ko)
- Arrêté du 27 mars 2017 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris- cycle ingénieurs civils (pdf - 64 ko)
- Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination de la directrice adjointe de l'École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 44 ko)
- Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 44 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-5
Pdf, 850 Ko, 05/05/2017
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....