Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Délégation aux systèmes d'information
Direction générale des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service (pdf - 56 ko)
- Décision n°17.00.695.001.3 du 20 février 2017 relative aux instruments destinés à mesurer la charge à l'essieu de trains en mouvement (pdf - 176 ko)
- Décision n°17.00.380.002.1 du 21 février 2017 autorisant la société SUEZ Eau France à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur (pdf - 51 ko)
- Décision n°17.00.570.001.1 du 23 février 2017 autorisant la société ENEDIS à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur (pdf - 48 ko)
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 47 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 531 ko)
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 527 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambres de métiers et de l'artisanat (CMA Loiret) (pdf - 527 ko)
Direction du budget
Direction générale de l'INSEE
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 16 mars 2017 portant affectation à la mission " Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer" du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Serge BOSCHER) (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 16 mars 2017 portant affectation à la mission " Écologie et développement durable" du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Cyril BOUYEURE) (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 16 mars 2017 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (Monsieur Christian DE LA ROCHEBROCHARD) (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 16 mars 2017 portant affectation à la mission" Recherche appliquée et promotion de la qualité" du service du contrôle général économique et financier (Madame Sylvie DONNE) (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 16 mars 2017 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (Monsieur Eric PREISS) (pdf - 47 ko)
- Décision du 1er mars 2017 portant affectation à la mission des Audits du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Luc CHARRIE) (pdf - 44 ko)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-4
Pdf, 572 Ko, 5/04/2017
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....