Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-4 du 5 avril 2017

Sommaire général

Secrétariat général

Délégation aux systèmes d'information

• Arrêté du 16 février 2017 relatif à la gouvernance du système d'information des ministères chargés de l'économie, des finances,du budget et de l'industrie (pdf - 57 ko)

Direction générale des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service (pdf - 56 ko)
• Décision n°17.00.695.001.3 du 20 février 2017 relative aux instruments destinés à mesurer la charge à l'essieu de trains en mouvement (pdf - 176 ko)
• Décision n°17.00.380.002.1 du 21 février 2017 autorisant la société SUEZ Eau France à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur (pdf - 51 ko)
• Décision n°17.00.570.001.1 du 23 février 2017 autorisant la société ENEDIS à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur  (pdf - 48 ko)
• Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 47 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 531 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 527 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambres de métiers et de l'artisanat (CMA Loiret) (pdf - 527 ko)

Direction du budget

• Décision du 15 mars 2017 fixant la rémunération de la directrice générale de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (pdf - 43 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Arrêté du 17 mars 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le contrôle de gestion dans le cadre du calcul des coûts des opérations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 55 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 16 mars 2017 portant affectation à la mission " Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer" du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Serge BOSCHER) (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 16 mars 2017 portant affectation à la mission " Écologie et développement durable" du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Cyril BOUYEURE) (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 16 mars 2017 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (Monsieur Christian DE LA ROCHEBROCHARD) (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 16 mars 2017 portant affectation à la mission" Recherche appliquée et promotion de la qualité" du service du contrôle général économique et financier (Madame Sylvie DONNE) (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 16 mars 2017 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (Monsieur Eric PREISS) (pdf - 47 ko)
• Décision du 1er mars 2017 portant affectation à la mission des Audits du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Luc CHARRIE) (pdf - 44 ko)

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

• Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2016-2018 (pdf - 47 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-4

Pdf, 572 Ko, 5/04/2017