Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Service des affaires financières et immobilières
- Convention de délégation de gestion (pdf - 66 ko)
Direction générale des entreprises
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décision du 1er décembre 2016 portant agrément du bureau de normalisation de la construction métallique (BNCM) (pdf - 54 ko)
- Décision n°17.00.852.001.1 du 4 janvier 2017 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'opacimètres conformes à la norme NF R 10-025:2016 (pdf - 75 ko)
- Décision n°17.00.380.001.1 du 5 janvier 2017 modifiant la décision n°09.00.380.001.1 du 24 décembre 2009 autorisant la société VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur (pdf - 50 ko)
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 47 ko)
Service de l'industrie
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Décision du 18 janvier 2017 relative à l'ouverture des épreuves de la première session 2017 de l'examen national d'aptitude pour l'accès à l'emploi de secrétaire général de chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 545 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (pdf - 48 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 48 ko)
Direction générale du Trésor
- Arrêté du 28 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor (pdf - 46ko)
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2016 (pdf - 70 ko)
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant avancement de grade au titre de l'année 2016 (pdf - 532 ko)
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la hors classe dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2016 (pdf - 67 ko)
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la hors classe dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2017 (pdf - 69 ko)
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant radiation d'attachés économiques principaux du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (pdf -47 ko)
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination au tour extérieur 2017 dans le corps des conseillers économiques (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2016 (pdf - 540 ko)
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant classement dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (pdf - 533 ko)
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant avancement de grade au titre de l'année 2017 (pdf - 53 ko)
Direction du budget
- Décision du 20 décembre 2016 fixant la rémunération du directeur général de l'établissement public foncier de la Vendée (pdf -48 ko)
- Décision du 9 janvier 2017 fixant la rémunération du directeur général de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (pdf - 48 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Arrêté du 18 novembre 2016 relatif à l'organisation de la direction régionale d'occitanie (pdf - 63 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 18 octobre 2016 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (Monsieur Marc DAVY) (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 18 octobre 2016 portant affectation d'une contrôleure générale économique et financier (Madame Hélène PHANER) (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant affectation à la mission "Santé" du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Jean-Pierre GUERIN) (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant affectation à la mission des Audits du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Jérôme CHEVAILLIER) (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant affectation à la mission d'expertise "Simplification et évaluation" du service du contrôle général économique et financier (Madame Françoise DUFRESNOY) (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant affectation à la mission "Santé" du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Pascal LOSTE) (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant affectations à la mission fonctionnelle "Études-conseil" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant affectation à la mission " Agriculture, forêt et pêche" du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Alain ROCCA) (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant affectation à la mission des Audits du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Hugues TRANCHANT) (pdf - 47 ko)
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant affectation à la mission " Recherche appliquée et promotion de la qualité" du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Hubert GASZTOWTT) (pdf - 48 ko)
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant désignation de la responsable de la mission d'expertise " Simplification et évaluation" du service du contrôle général économique et financier (Madame Marie-Christine ARMAIGNAC) (pdf - 48 ko)
- Décision du 22 décembre 2016 portant affectation à la mission des Audits du service du contrôle général économique et financier (Madame Paule DAMILLEVILLE) (pdf - 44 ko)
- Décision du 22 décembre 2016 portant désignation du préfigurateur de la section " Organismes publics et politiques publiques" du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Serge GUILLON) (pdf - 44 ko)
- Décision du 22 décembre 2016 portant désignation de la coordinatrice des sections du service du contrôle général économique et financier (Madame Claire LEFEBVRE SAINT-FELIX) (pdf - 43ko)
- Décision du 22 décembre 2016 portant désignation du préfigurateur de la section "Organismes publics et territoires" du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Yves ROBIN) (pdf - 43 ko)
- Décision du 22 décembre 2016 portant affectation à la mission fonctionnelle " Contrôle du service du contrôle général économique et financier" (Monsieur Sylvain ROUSSELLE) (pdf - 45 ko)
- Décision du 22 décembre 2016 portant désignation du préfigurateur de la section " Gouvernance des organismes publics" du service du contrôle général économique et financier (Monsieur Denis VILAIN) (pdf - 44 ko)
Établissement de la Retraite additionnelle de la Fonction publique
- Délibération n°3 du 13 décembre 2016 (pdf - 51 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-2
Pdf, 715 Ko, 03/02/2017
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....