Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Direction générale des entreprises
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
- Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (pdf - 42,70 ko)
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décision du 29 novembre 2016 portant agrément du bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie (BNPP) (pdf - 53,13 ko)
- Décision du 29 novembre 2016 portant agrément du bureau de normalisation des techniques et des équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) (pdf - 53,83 ko)
- Décision du 1er décembre 2016 portant agrément du comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB) (pdf - 50,85 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" ( attribution initiale) (pdf - 53,45 ko)
- Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" ( renouvellement) (pdf - 52,34 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 47,49 ko)
Direction générale du Trésor
Direction du budget
- Décision du 5 décembre 2016 fixant la rémunération de la directrice générale de l'Institut national de la consommation (pdf - 47,36 ko)
- Décision du 9 décembre 2016 relative à la publication des décisions ministérielles prises en application de l'article 3 du décret n°53-707 du 9 août 1953 modifié (pdf - 79,37 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Services communs des laboratoires
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Joëlle BAYLE) (pdf - 52,24 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Marie-José-BOURRIER) (pdf - 52,09 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Laurent DUBOIS) (pdf - 52,09 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Laurent FINO ) (pdf - 51,97 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Jean-Luc DEBORDE) (pdf - 52,22 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Marie-Odile FOURMOY) (pdf - 52,23 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Bruno FREMY) (pdf - 51,93 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Henri FRIGAUX) (pdf - 51,93 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Béatrice GIORGIO) (pdf - 52,01 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Daniel ISLER) (pdf - 52 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Annie-Claude LADRAT) (pdf - 52,03 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Claude LAFORGE) (pdf - 52,06 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Annaïck LE LEUCH) (pdf - 51,96 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Corine LOBRE) (pdf - 52,04 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Martine MARTY-GARREC) (pdf - 52,15 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Denis OLLIVIER) (pdf - 52,02 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Jocelyn OSTER) (pdf - 52,2 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Alice PAINEAU) (pdf - 52,01 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Marie-José PARENT) (pdf - 52,27 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Serge PLONEVEZ) (pdf - 52,07 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Claude QUISSOLA) (pdf - 52,06 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Thomas RAMERY) (pdf - 52,05 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Régis REYNOLD de SERESIN) (pdf - 49,98 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Jean-Philippe ROSEC) (pdf - 52,12 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Sophie ROSSET) (pdf - 52,04 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Catherine ROSSI) (pdf - 52,45 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale ( Madame Marie-Hélène SALAGOITY) (pdf - 52,15 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Frédéric SALTRON) (pdf - 51,86 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Odile SZAMBELANCZYK) (pdf - 51,94 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Madame Catherine THIL) (pdf - 52,05 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Frédéric WALLIAN) (pdf - 52,15 ko)
- Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Jean-Pierre YIM) (pdf - 52,13 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE Grand Est (pdf - 70,82 ko)
- Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE Hauts-de-France (pdf - 68 ko)
- Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE Auvergne-Rhône-Alpes (pdf - 66,49 ko)
- Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine (pdf - 69,44 ko)
- Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'organisation de la direction régionale de Normandie (pdf - 64,99 ko)
- Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CAP n°4 du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 80,88 ko)
- Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CCP des enquêteurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 72,46 ko)
- Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CAP n°2 du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 95,13 ko)
- Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CCP des chargés de mission contractuels A, B et C de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 72,49 ko)
- Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CAP n°5 du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 80,07 ko)
- Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CAP n°3 du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 83,33 ko)
- Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CAP n°1 du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 72,12 ko)
Direction des affaires juridiques
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant affectation à la mission " Commerce, exportation, consommation" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 47,43 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Institut mines télécom
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 43,92 ko)
- Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'institut Mines-Télécom (pdf - 43,58 ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 51,36 ko)
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris- Cycle ingénieurs du corps des mines (pdf - 51,54 ko)
École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
- Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 51,01 ko)
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité microélectronique et informatique (pdf - 57,64 ko)
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne- Cycle ingénieurs civils (pdf - 61,28 ko)
École nationale supérieure des mines d'Alès
- Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 50,35 ko)
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 46,91 ko)
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 51,06 ko)
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 58,89 ko)
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 51,55 ko)
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité informatique et réseaux (pdf - 52,01 ko)
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité informatique et réseaux (pdf - 47,24 ko)
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 47,04 ko)
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 47,39 ko)
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 54,61 ko)
- Arrêté du 2 décembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 46,5 ko)
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf -46,04 ko)
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 48,51 ko)
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 46,92 ko)
École nationale supérieure des mines de Nantes
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 59,79 ko)
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Nantes, spécialité "ingénierie logicielle", en partenariat avec l'ITII Pays de la Loire (pdf - 53,29 ko)
La Monnaie de Paris
- Décision n°2016-33 du 1er décembre 2016 portant délégation de signature (pdf - 48,07 ko)
- Décision n°2016-34 du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (pdf - 48,38 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-1
Pdf, 1,31 Mo , 5/01/2017
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
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Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....