Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-1 du 5 janvier 2017

Sommaire général

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

• Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (pdf - 42,70 ko)

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision du 29 novembre 2016 portant agrément du bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie (BNPP) (pdf - 53,13 ko)
• Décision du 29 novembre 2016 portant agrément du bureau de normalisation des techniques et des équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) (pdf - 53,83 ko)
• Décision du 1er décembre 2016 portant agrément du comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB) (pdf - 50,85 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" ( attribution initiale) (pdf - 53,45 ko)
• Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" ( renouvellement) (pdf - 52,34 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 47,49 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2015 modifié portant composition de la commission administrative paritaire du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor des ministères économiques et financiers (pdf - 44,82 ko)

Direction du budget

• Décision du 5 décembre 2016 fixant la rémunération de la directrice générale de l'Institut national de la consommation (pdf - 47,36 ko)
• Décision du 9 décembre 2016 relative à la publication des décisions ministérielles prises en application de l'article 3 du décret n°53-707 du 9 août 1953 modifié (pdf - 79,37 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Services communs des laboratoires

• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Madame Joëlle BAYLE) (pdf - 52,24 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Madame Marie-José-BOURRIER) (pdf - 52,09 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale          (Monsieur Laurent DUBOIS) (pdf - 52,09 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale          (Monsieur Laurent FINO ) (pdf - 51,97 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale           (Monsieur Jean-Luc DEBORDE) (pdf - 52,22 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale          (Madame Marie-Odile FOURMOY) (pdf - 52,23 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Monsieur Bruno FREMY) (pdf - 51,93 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Monsieur Henri FRIGAUX) (pdf - 51,93 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale          (Madame Béatrice GIORGIO) (pdf - 52,01 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Monsieur Daniel ISLER) (pdf - 52 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Madame Annie-Claude LADRAT) (pdf - 52,03 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Madame Claude LAFORGE) (pdf - 52,06 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Madame Annaïck LE LEUCH) (pdf - 51,96 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Madame Corine LOBRE) (pdf - 52,04 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Madame Martine MARTY-GARREC) (pdf - 52,15 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Monsieur Denis OLLIVIER) (pdf - 52,02 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Monsieur Jocelyn OSTER) (pdf - 52,2 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Madame Alice PAINEAU) (pdf - 52,01 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale          (Madame Marie-José PARENT) (pdf - 52,27 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Monsieur Serge PLONEVEZ) (pdf - 52,07 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Monsieur Claude QUISSOLA) (pdf - 52,06 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Monsieur Thomas RAMERY) (pdf - 52,05 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Monsieur Régis REYNOLD de SERESIN) (pdf - 49,98 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Monsieur Jean-Philippe ROSEC) (pdf - 52,12 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Madame Sophie ROSSET) (pdf - 52,04 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Madame Catherine ROSSI) (pdf - 52,45 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         ( Madame Marie-Hélène SALAGOITY) (pdf - 52,15 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (Monsieur Frédéric SALTRON) (pdf - 51,86 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Madame Odile SZAMBELANCZYK) (pdf - 51,94 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale          (Madame Catherine THIL) (pdf - 52,05 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Monsieur Frédéric WALLIAN) (pdf - 52,15 ko)
• Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale         (Monsieur Jean-Pierre YIM) (pdf - 52,13 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE Grand Est (pdf - 70,82 ko)
• Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE Hauts-de-France (pdf - 68 ko)
• Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE Auvergne-Rhône-Alpes (pdf - 66,49 ko)
• Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine (pdf - 69,44 ko)
• Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'organisation de la direction régionale de Normandie (pdf - 64,99 ko)
• Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CAP n°4 du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 80,88 ko)
• Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CCP des enquêteurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 72,46 ko)
• Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CAP n°2 du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 95,13 ko)
• Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CCP des chargés de mission contractuels A, B et C de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 72,49 ko)
• Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CAP n°5 du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 80,07 ko)
• Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CAP n°3 du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 83,33 ko)
• Décision du 19 décembre 2016 portant approbation du règlement intérieur de la CAP n°1 du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 72,12 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 42,78 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 28 novembre 2016 portant affectation à la mission " Commerce, exportation, consommation" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 47,43 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Institut mines télécom

• Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 43,92 ko)
• Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'institut Mines-Télécom (pdf - 43,58 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

• Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 51,36 ko)
• Arrêté du 25 novembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris- Cycle ingénieurs du corps des mines (pdf - 51,54 ko)

École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne

• Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 51,01 ko)
• Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité microélectronique et informatique (pdf - 57,64 ko)
• Arrêté du 10 novembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne- Cycle ingénieurs civils (pdf - 61,28 ko)

École nationale supérieure des mines d'Alès

• Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 50,35 ko)
• Arrêté du 21 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 46,91 ko)
• Arrêté du 21 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 51,06 ko)
• Arrêté du 21 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 58,89 ko)
• Arrêté du 24 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 51,55 ko)
• Arrêté du 24 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité informatique et réseaux (pdf - 52,01 ko)
• Arrêté du 24 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité informatique et réseaux (pdf - 47,24 ko)
• Arrêté du 2 novembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 47,04 ko)
• Arrêté du 2 novembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 47,39 ko)
• Arrêté du 2 novembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 54,61 ko)
• Arrêté du 2 décembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 46,5 ko)

École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

• Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf -46,04 ko)
• Arrêté du 5 décembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 48,51 ko)
• Arrêté du 5 décembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 46,92 ko)

École nationale supérieure des mines de Nantes

• Arrêté du 20 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 59,79 ko)
• Arrêté du 21 octobre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Nantes, spécialité "ingénierie logicielle", en partenariat avec l'ITII Pays de la Loire (pdf - 53,29 ko)

La Monnaie de Paris

• Décision n°2016-33 du 1er décembre 2016 portant délégation de signature (pdf - 48,07 ko)
• Décision n°2016-34 du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (pdf - 48,38 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2017-1

Pdf, 1,31 Mo , 5/01/2017