Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
Direction générale des entreprises
Service de l'industrie
- Arrêté du 8 août 2016 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement " DEFI " (pdf - 41,68 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 46,31 ko)
Direction générale des finances publiques
- Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts-comptables de la Guyane et du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Réunion (pdf - 42,23 ko)
- Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination à la commission régionale d'Orléans, instituée en application de l'article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 44,83 ko)
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination d'un membre du comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Mayotte (pdf - 40,97 ko)
- Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le département de Mayotte (pdf - 41,4 ko)
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination du président de la commission nationale d'inscription instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (pdf - 41 ko)
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (pdf - 41,46 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Décision du 15 juillet 2016 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) (pdf - 63,44ko)
- Décision n°01-2016 du 8 août 2016 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 54,22 ko)
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 33,51 ko)
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 33,48 ko)
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 33,46 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 21 mai 2015 portant affectation à la mission " Emploi et formation professionnelle " du service du contrôle générale économique et financier (pdf - 44,13 ko)
- Arrêté du 21 mai 2015 portant affectation à la mission " Agriculture, forêt et pêche " du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44,55 ko)
- Arrêté du 21 mai 2015 portant affectation à la mission " Infrastructures de transports non ferroviaires " du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44,21 ko)
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant affectation à la mission " Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire " du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44,68 ko)
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation du responsable de la mission fonctionnelle " Études-conseil " du service du contrôle général économique et financier (pdf - 45,18 ko)
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant affectation à la mission fonctionnelle " Études-conseil " du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44,50 ko)
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant affectation à la mission " Infrastuctures de transports non ferroviaires " du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44,57 ko)
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transports du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44,20 ko)
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant affectation à la mission des Audits du service du contrôle général économique et financier (pdf - 55,10 ko)
- Décision du 20 mai 2015 portant affectation à la mission des Audits du service du contrôle général économique et financier (pdf - 38,40 ko)
- Décision du 5 août 2016 portant affectation à la mission " Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire " du service du contrôle général économique et financier (pdf - 41,38 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (pdf - 40,58 ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 23 juin 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l'université Paris VII, spécialité fluides et énergie, en partenariat avec l'ISUPFERE (pdf - 46,16 ko)
- Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 41,23 ko)
- Arrêté du 1er août 2016 rapportant l'arrêté du 30 mai 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris- cycle ingénieurs civils (pdf - 44,62 ko)
École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne
- Arrêté du 20 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 38,68 ko)
- Arrêté 21 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 41,09 ko)
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (pdf - 49,20 ko)
École nationale supérieure des mines d'Alès
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 48,67 ko)
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 44,40 ko)
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 44,55 ko)
Agence du patrimoine immatériel de l'État
- Convention de délégation de gestion du 21 juillet 2016 entre le HCERES et l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (pdf - 50,58 ko)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
- Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB) (pdf - 41,46 ko)
- Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) (pdf - 40,33 ko)
- Arrêté du 2 août 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'association Les Centres techniques des matériaux et composants pour la construction (CTMCC) (pdf - 45,28 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-9
Pdf, 965,49 Ko, 5/09/2016
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....