Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
- Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié portant composition du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 46,18 ko)
- Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2015 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (pdf - 48,01 ko)
Direction générale des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
Service de l'industrie
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage (pdf - 43,77 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Arrêté du 20 juin 2016 relatif à l'Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales (pdf - 69,05 ko)
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 64,73 ko)
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 52,47 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général d'une chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 79,93 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 102,54 ko)
Direction générale du Trésor
Direction des affaires juridiques
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 44,35 ko)
- Arrêté du 18 juillet 2016 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 44,06 ko)
- Décision du 19 juillet 2016 portant nomination de rapporteurs auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (pdf -43,97 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant affectation d'un chef de mission de contrôle général économique et financier (pdf - 48,18 ko)
- Décision du 23 juin 2016 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transports du service du contrôle général économique et financier (pdf - 45,95 ko)
- Décision du 23 juin 2016 portant affectation à la mission d'expertise "Simplification et évaluation" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 46,31 ko)
- Décision du 4 juillet 2016 portant affectation à la mission " Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 46,18 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste d'admission des élèves des écoles normales supérieures au concours d'ingénieurs élèves des mines- Année 2016 (pdf - 47,28 ko)
- Arrêté du 10 juin 2016 fixant la liste d'admission au concours externe d'ingénieurs des mines- Année 2016 (pdf - 44,88 ko)
- Arrêté du 23 juin 2016 portant inscription à un tableau d'avancement de grade ( corps des ingénieurs des mines) (pdf - 49,98 ko)
- Arrêté du 23 juin 2016 portant inscription à un tableau d'avancement de grade ( corps des ingénieurs des mines) (pdf - 47,96 ko)
- Arrêté du 30 juin fixant la liste d'admission à l'examen professionnel pour l'accès au corps des mines-Année 2016 (pdf - 47,37 ko)
- Arrêté du 30 juin fixant la liste d'admission au concours interne d'ingénieurs des mines (pdf - 44,83 ko)
- Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la liste d'admission des élèves de Mines ParisTech et de Télécom ParisTech au concours d'ingénieurs élèves des mines- Année 2016 (pdf - 47,76 ko)
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
- Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (pdf - 46,95 ko)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
- Circulaire du 19 juillet 2016 relative à la programmation 2017 des activités de service public du BRGM en région (pdf - 51,02 ko)
Établissement de la Retraite additionnelle de la Fonction publique
- Décision du 23 juin 2016 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction de la gestion technique et financière de l'ERAFP (pdf - 65,64 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-8
Pdf, 896,9 Ko, 5/08/2016
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....