Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-7 du 5 juillet 2016

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

Direction des ressources humaines

• Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des présidents et des représentants de l'administration aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et au ministère de la fonction publique (pdf - 122 ko)
• Convention de délégation de gestion entre les directions des ministères économiques et financiers relative à la gestion des rémunérations des agents en environnement SIRHIUS (pdf - 784 ko)

Direction générale des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision n°16/00/140.002.0 du 27 avril 2016 désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 63 ko)
• Décision n°16/00/140.003.0 du 27 avril 2016 désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 53 ko)
• Décision n°16/00/140.004.0 du 27 avril 2016 désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 59 ko)
• Décision n°16/00/140.005.0 du 27 avril 2016 désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 52 ko)
• Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 63 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 18 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (pdf - 44 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Arrêté 15 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (pdf - 42 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 43 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 44 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 42 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 15 avril 2016 portant affectation à la mission d'expertise "Simplification et évaluation" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 15 avril 2016 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du service du contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 18 avril 2016 portant affectation aux missions du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et " EDF et autres organismes du secteur de l'énergie" (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 06 juin 2016 portant affectation à la mission fonctionnelle "Études-conseil" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 06 juin 2016 portant affectation à la mission fonctionnelle "Études-conseil" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 06 juin 2016 portant affectation à la mission fonctionnelle "Études-conseil" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 06 juin 2016 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (pdf - 47 ko)
• Décision du 29 février 2016 portant affectation d'un expert de haut niveau (pdf - 41 ko)
• Décision du 25 avril 2016 relative à l'intérim des fonctions de responsable de la mission fonctionnelle "Études-conseil" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 45 ko)
• Décision du 12 mai 2016 portant affectation à la mission "Administration valorisation des ressources" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 44 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié, portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines (pdf - 51 ko)

Institut mines télécom

• Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 40 ko)
• Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 42 ko)

Télécom Bretagne

• Arrêté du 14 avril 2016 rapportant l'arrêté du 8 février 2016 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Télécom Bretagne (pdf - 54 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

• Arrêté du 30 mai 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris-cycle ingénieurs civils (pdf - 66 ko)

École nationale supérieure des mines d'Alès

• Arrêté du 14 avril 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 44 ko)
• Arrêté du 11 mai 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 11 mai 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès (pdf - 52 ko)

École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

• Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (pdf - 43 ko)

École nationale supérieure des mines de Douai

• Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 43 ko)
• Arrêté du 19 mai 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 43 ko)
• Arrêté du 19 mai 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 69 ko)
• Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 44 ko)
• Arrêté du 30 mai 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'IPHC (pdf - 59 ko)

École nationale supérieure des mines de Nantes

• Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 43 ko)
• Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 44 ko)
• Arrêté du 23 mai 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 53 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-7

Pdf, 1.71 Mo, 5/07/2016