Bulletin officiel de l'administration centrale n°2016-6 du 5 juin 2016

Sommaire général

Secrétariat général

Direction des ressources humaines

• Arrêté du 15 mars 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers (pdf - 55,79 ko)
• Arrêté du 15 mars 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers (pdf - 53,06 ko)

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

• Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination du président de la commission paritaire de conciliation instituée par l'article L.615-21 du code de la propriété intellectuelle (pdf - 45,79 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 10 mai 2016 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure " CTC" (pdf - 45,29ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 50,55 ko)
• Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 50,22 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (pdf - 48,79 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,30 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (pdf - 51,13 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général d'une chambre régional de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,06 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général d'une chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 48,77 ko)

Tutelle des chambres de commerce et d'industrie

• Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie créée par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (pdf - 47,66 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral (pdf - 44,80 ko)
• Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au comité consultatif du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction (pdf - 43,03 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40,16 ko)

Contrôle général économique et financier

• Décision du 12 mai 2016 portant affectation à la mission " écologie et développement durable" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,35 ko)

Établissement de la Retraite additionnelle de la Fonction publique

• Décision du 3 mai 2016 portant délégation de signature du directeur de l'ERAFP (pdf - 43,46 ko)
• Décision du 3 mai 2016 portant délégation de signature du directeur de l'ERAFP (pdf - 43,68 ko)
• Décision du 3 mai 2016 portant délégation de signature du directeur de l'ERAFP (pdf - 43,45 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-6

Pdf- 476,91 Ko, 3/06/2016