Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
- Arrêté du 15 mars 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers (pdf - 55,79 ko)
- Arrêté du 15 mars 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers (pdf - 53,06 ko)
Direction générale des entreprises
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Service de l'industrie
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 50,55 ko)
- Décision d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 50,22 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (pdf - 48,79 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,30 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (pdf - 51,13 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général d'une chambre régional de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,06 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général d'une chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 48,77 ko)
Tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Direction générale du Trésor
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral (pdf - 44,80 ko)
- Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au comité consultatif du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction (pdf - 43,03 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 40,16 ko)
Contrôle général économique et financier
- Décision du 12 mai 2016 portant affectation à la mission " écologie et développement durable" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,35 ko)
Établissement de la Retraite additionnelle de la Fonction publique
- Décision du 3 mai 2016 portant délégation de signature du directeur de l'ERAFP (pdf - 43,46 ko)
- Décision du 3 mai 2016 portant délégation de signature du directeur de l'ERAFP (pdf - 43,68 ko)
- Décision du 3 mai 2016 portant délégation de signature du directeur de l'ERAFP (pdf - 43,45 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-6
Pdf- 476,91 Ko, 3/06/2016
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....