Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-5 du 5 mai 2016

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

Direction des ressources humaines

• Arrêté du 24 février 2016 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État (pdf - 50,94 ko)
• Arrêté du 24 février 2016 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État (pdf - 47,49 ko)

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

• Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (pdf - 44,11ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 52,75 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 48,69 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Décision du 11 avril 2016 relative à l'ouverture des épreuves de la seconde session 2016 de l'examen national d'aptitude pour l'accès à l'emploi de secrétaire général de chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 83,88 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (pdf - 48,54ko)

Direction générale de l'INSEE

• Arrêté du 4 avril 2016 portant délégation de signature à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 50,80 ko)
• Décision du 12 avril 2016 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES) (pdf - 67,76 ko)
• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 39,71 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 43,67 ko)
• Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 43,56 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 17 mars 2016 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier à la mission de contrôle des activités financières (pdf - 47,50 ko)
• Arrêté du 17 mars 2016 portant désignation du responsable de la mission "médias-culture" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,57 ko)
• Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation de la responsable de la mission " écologie et développement durable " du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,56 ko)
• Arrêté du 25 mars 2016 portant affectation à la mission d'expertise "simplification et évaluation" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,69 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Télécom ParisTech

• Arrêté du 1er mars 2016 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Télécom ParisTech de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 69,44 ko)

Télécom Lille 1

• Arrêté du 9 mars 2016 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 63,55 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

• Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 44,46 ko)

École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne

• Arrêté du 18 février 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne-Cycle ingénieurs civils (pdf - 55,08 ko)
• Arrêté du 18 février 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (pdf - 49,36 ko)

École nationale supérieure des mines d'Alès

• Arrêté du 30 mars 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 47,46 ko)

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

• Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2016-2018 (pdf - 53,4 ko)

La Monnaie de Paris

• Décision n°2016-01 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 50,35 ko)
• Décision n°2016-02 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 57,5 ko)
• Décision n°2016-03 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 57,76 ko)
• Décision n°2016-04 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 50,02 ko)
• Décision n°2016-05 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 51,27 ko)
• Décision n°2016-06 du 30 mars 2016 portant délégation de signature(pdf - 48,16 ko)
• Décision n°2016-07 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 48,84 ko)
• Décision n°2016-08 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 54,14 ko)
• Décision n°2016-09 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 48,94 ko)
• Décision n°2016-10 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 49,49 ko)
• Décision n°2016-11 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 49,25 ko)
• Décision n°2016-12 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 49,34 ko)
• Décision n°2016-13 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 56,56 ko)
• Décision n°2016-14 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 48,25 ko)
• Décision n°2016-15 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 49,19 ko)
• Décision n°2016-16 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 55,05ko)
• Décision n°2016-17 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 49,32 ko)
• Décision n°2016-18 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 47,91 ko)
• Décision n°2016-19 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 47,92ko)
• Décision n°2016-20 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 47,58 ko)
• Décision n°2016-21 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 49,97 ko)
• Décision n°2016-22 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 49,87 ko)
• Décision n°2016-23 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 49,74ko)
• Décision n°2016-24 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 48,61ko)
• Décision n°2016-25 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 48,56 ko)
• Décision n°2016-26 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 49,25ko)
• Décision n°2016-27 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 48,45 ko)
• Décision n°2016-28 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 50,79 ko)
• Décision n°2016-29 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 51,15 ko)
• Décision n°2016-30 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 49,19 ko)
• Décision n°2016-31 du 30 mars 2016 portant délégation de signature (pdf - 48,42 ko)
• Décision n°2016/01 du 30 mars 2016 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité (pdf - 55,09 ko)
• Décision n°2016/02 du 30 mars 2016 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité (pdf - 55,91 ko)
• Décision n°2016/03 du 30 mars 2016 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité (pdf - 55,34 ko)
• Décision n°2016/04 du 30 mars 2016 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité (pdf - 56,32ko)

Établissement Bpifrance

• Délégation de pouvoir (pdf - 50,13ko)

Établissement de la Retraite additionnelle de la Fonction publique

• Décision du 1er avril 2016 portant délégation de signature du directeur de l'ERAFP (pdf - 43,25 ko)
• Décision du 1er avril 2016 portant délégation de signature du directeur de l'ERAFP (pdf - 43,01 ko)
• Décision du 1er avril 2016 portant délégation de signature du directeur de l'ERAFP (pdf - 37,74 ko)
• Décision du 5 avril 2016 portant délégation de signature du directeur de l'ERAFP (pdf - 37,69 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-5

Pdf, 886,06 Ko, 4/05/2016