Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Direction générale des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Arrêté du 18 mars 2016 suspendant le bénéfice de la marque du certificat d'examen de type d'un éthylomètre (pdf - 52,59 ko)
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 52,04 ko)
Service de l'industrie
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques (CETIM) (pdf -41,12 ko)
- Arrêté du 23 février 2016 portant nomination par intérim du directeur de l'École nationale supérieure de création industrielle (pdf - 46,88 ko)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 40,49 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination à la commission nationale de concertation du commerce (pdf - 54,38 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Décision du 17 février 2016 relative à l'ouverture des épreuves de la session 2016 de l'examen national d'aptitude pour l'accès aux niveaux 2 ou 3 de la catégorie cadre supérieur de l'emploi de directeur de centre de formation, directeur des services de développement économique, directeur des services administratifs et/ou financier. Annexe IV du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat (pdf - 58,24 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 48,46 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale de Franche-Comté (pdf - 48,58 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (pdf - 48,44ko)
Direction générale des finances publiques
- Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse (pdf - 45,10 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Arrêté du 26 février 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE d'Auvergne et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Rhône-Alpes et à leur réunion conjointe (pdf - 46,55 ko)
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE d'Alsace, du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Lorraine et à leur réunion conjointe (pdf - 46,96 ko)
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Nord - Pas-de-Calais et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Picardie et à leur réunion conjointe (pdf - 46,66 ko)
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du maintien du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Languedoc-Roussillon et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Midi-Pyrénées et à leur réunion conjointe (pdf - 47,36 ko)
- Arrêté du 3 mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine, du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE du Limousin et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE du Poitou-Charentes et à leur réunion conjointe (pdf - 46,72 ko)
- Arrêté du 4 mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Basse-Normandie et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Haute-Normandie et à leur réunion conjointe (pdf - 46,55 ko)
- Arrêté du 15 mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Bourgogne et du comité technique de proximité de la direction régionale de l'INSEE de Franche-Comté et à leur réunion conjointe (pdf - 46,91 ko)
Direction des affaires juridiques
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 29 février 2016 portant affectation à la mission " Espace, armement et industries liées aux activités régaliennes de l'État " du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,36 ko)
- Arrêté du 29 février 2016 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (pdf - 47,94 ko)
- Arrêté du 29 février 2016 portant affectation d'une contrôleure générale économique et financier (pdf - 60,49 ko)
- Arrêté du 29 février 2016 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (pdf - 48,11 ko)
- Arrêté du 29 février 2016 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (pdf - 48,12 ko)
- Arrêté du 29 février 2016 portant affectation d'une contrôleure générale économique et financier (pdf - 60,13 ko)
- Arrêté du 29 février 2016 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (pdf - 48,20 ko)
- Arrêté du 29 février 2016 portant affectation à la mission " Aménagement des territoires,ville, logement, outre-mer " du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,06 ko)
- Arrêté du 29 février 2016 portant affectation d'une contrôleure générale économique et financier (pdf - 60,49 ko)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant affectation d'un contrôleur général économique et financier (pdf - 47,53 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-4
Pdf, 599,78 Ko, 05/04/2015
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....