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Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-3 du 5 mars 2016

Sommaire général

 

Direction générale des entreprises

Secrétariat général

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

Service de l'industrie

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

Tutelle des chambres de commerce et d'industrie

Direction générale des finances publiques

Direction générale de l'INSEE

Contrôle général économique et financier

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Institut mines télécom

Télécom école de management

Télécom sud Paris

Télécom Bretagne

Télécom Lille 1

École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne

École nationale supérieure des mines d'Alès

La Monnaie de Paris

 

 

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016- 03

 


Pdf- 996,44 Ko, 4/03/2016

 

 

 

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

 

Mentions de publication

Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498

 

Alerte de publication du BOAC


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Le BOAC depuis 2003

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Le BOAC authentifié

Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
 

 

Documentation

Dépliant du CEDEF Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....

 > Documentation en ligne

 > Contacter le Cedef

 

 

 

 

 

 

 

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