Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Direction des ressources humaines
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers (pdf - 53,29 ko)
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers (pdf - 51,93 ko)
Direction générale des entreprises
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
- Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (pdf - 51,55 ko)
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décision du 29 décembre 2015 portant agrément du bureau de normalisation ferroviaire (BNF) (pdf - 54,58 ko)
Service de l'industrie
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (pdf - 44,33 ko)
- Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques (CETIM) (pdf - 44,95 ko)
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (pdf - 50,76 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination à la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (pdf - 49,68 ko)
- Décision du 6 janvier 2016 d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 54,31 ko)
- Décision du 6 janvier 2016 d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 53,80 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 49,17 ko)
Direction générale des finances publiques
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France (pdf - 45,34 ko)
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination à la commission régionale de la Martinique,instituée en application de l'article 88 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 48,91 ko)
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de la Martinique, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Bourgogne Franche Comté, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Corse, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Champagne, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Lorraine, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Montpellier, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables d'Auvergne, du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Limoges et du commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Poitou Charentes Vendée (pdf - 54,14 ko)
Direction des affaires juridiques
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant affectation à la mission emploi et formation professionnelle du service du contrôle général économique et financier (pdf - 47,66 ko)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant affectation à la mission " Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire" du service du contrôle général économique et financier (pdf - 48,69 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-2
Pdf, 638,03 Ko, 5/02/2016
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....