Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Institut de la gestion publique et du développement économique
Direction générale des entreprises
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (pdf - 125,92 ko)
- Décision du 21 novembre 2016 portant agrément du bureau de normalisation du bois et de l'ameublement (BNBA) (pdf - 46,03 ko)
- Décision du 21 novembre 2016 portant agrément du bureau de normalisation pour l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie (BNHBJO) (pdf - 46,51 ko)
- Décision du 22 novembre 2016 portant agrément du bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace (BNAE) (pdf - 45,92 ko)
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 59,33 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (pdf - 39,35 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 40,36 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 40,58 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (pdf - 41,44 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 41,24 ko)
Direction générale des finances publiques
Direction du budget
Direction générale de l'INSEE
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,92 ko)
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,88 ko)
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,95 ko)
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,94 ko)
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,85 ko)
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,85 ko)
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,85 ko)
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,85 ko)
- Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,83 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-12
Pdf, 589,94 Ko, 5/12/2016
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....