Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-12 du 5 décembre 2016

Sommaire général

Secrétariat général

Institut de la gestion publique et du développement économique

• Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination à la treizième promotion du CHEDE ( Cycle des hautes études pour le développement économique) ( session 2016) (pdf - 51,49 ko)

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (pdf - 125,92 ko)
• Décision du 21 novembre 2016 portant agrément du bureau de normalisation du bois et de l'ameublement (BNBA) (pdf - 46,03 ko)
• Décision du 21 novembre 2016 portant agrément du bureau de normalisation pour l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie (BNHBJO) (pdf - 46,51 ko)
• Décision du 22 novembre 2016 portant agrément du bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace (BNAE) (pdf - 45,92 ko)
• Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 59,33 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (pdf - 39,35 ko)

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 40,36 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 40,58 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (pdf - 41,44 ko)
• Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat (pdf - 41,24 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination à la Commission régionale des Pays de la Loire, instituée en application de l'article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 37,51 ko)

Direction du budget

• Décision du 22 novembre 2016 relative à la publication des décisions ministérielles prises en application de l'article 3 du décret n°53-707 du 9 août 1953 modifié (pdf - 76,22 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,92 ko)
• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,88 ko)
• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,95 ko)
• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,94 ko)
• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,85 ko)
• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,85 ko)
• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,85 ko)
• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,85 ko)
• Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 31,83 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-12

Pdf, 589,94 Ko, 5/12/2016