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Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-12 du 5 décembre 2016

Sommaire général

Secrétariat général

Institut de la gestion publique et du développement économique

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

Direction générale des finances publiques

Direction du budget

Direction générale de l'INSEE

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2016-12

Pdf, 589,94 Ko, 5/12/2016

Mentions de publication

Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498

Documentation

Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....

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